Qu’est-ce que c’est que le “Title Insurance”?

Qu’est-ce que c’est que le “Title Insurance”?

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David S. Willig Avocat à Paris et à Miami – Notaire

Selon les statistiques qui circulaient dernièrement, les Français et les Canadiens constituent encore le marché le plus important pour les ventes immobilières à des étrangers dans le sud de la Floride.

Le plus souvent, il ne s’agit pas de la première acquisition immobilière pour ce genre d’acheteurs, donc ils s’attendent à ce qu’il y ait un professionnel du droit impliqué dans l’opération, comme le notaire en France (ainsi qu’au Québec, en Haïti, en Belgique, etc…).

Pour compléter l’acquisition au nom de leur LLC d’une villa ou d’un condominium, ils acceptent facilement le rôle de la dite “Title Company” ; qu’elle joue le rôle du notaire lors d’une transaction immobilière. Ils sont rassurés que la “title company” soit là pour veiller au bon déroulement de l’opération et, par extension, pour veiller aux intérêts de l’acheteur, du vendeur, du prêteur hypothécaire, voire des agents immobiliers.

Même s’il est vrai que derrière un bon nombre de « title companies » il y a des avocats, la title company est là principalement pour émettre la souscription d’une police d’assurance, dite « title insurance. »  Donc, la « title company »  doit plutôt être considérée comme une « agence d’assurance » que d’une « étude de notaire. »

Alors, qu’est-ce que c’est que le « title insurance » ?  Effectivement, il s’agit d’une assurance spécialisée, pour protéger contre les vices au titre du bien acquis, qui pourraient risquer de survenir ou être découverts ultérieurement sur des biens immobiliers.

illustrLa pratique du « title insurance » est particulièrement répandue aux Etats-Unis, ou elle est née au 19ème siècle.  Parfois de telles polices d’assurance sont souscrites sur des biens dans d’autres pays par des assureurs américains.  Il serait rare qu’une telle acquisition assurée n’ait pas une connexion américaine.  Par exemple un acquéreur américain qui cherche le soutien, en cas d’un « sinistre », d’un assureur aux Etats-Unis serait susceptible d’en souscrire une pour appuyer la preuve du titre d’acquisition, ou éventuellement pour payer les frais de contentieux immobilier.

Ce qu’un acquéreur devrait tout de même savoir, c’est que la « title company » n’est pas un substitut du notaire, et qu’elle ne veille pas aux intérêts de tout le monde. En combinaison avec un conseil juridique choisi par l’acheteur, le travail de la « title company » peut aider à profiter de certaines économies d’échelle lors de l’achat, du fait du volume de dossiers traités en vrac par une « title company ».

Par ailleurs, aux Etats-Unis la loi fédérale RESPA (Real Estate Settlement Procedures Act) réserve le choix de l’assureur au consommateur, interdisant toute obligation que peut imposer une banque, un avocat ou agent immobilier sur le choix de la compagnie d’assurance.

 Systématiquement, parmi les documents à signer lors d’un achat (même ceux payés comptants, donc, sans financement), on propose une déclaration disant que ce choix n’a pas été imposé à l’acheteur.

David S. Willig

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  http://floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com

 

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