L’immobilier de luxe dans la ligne de mire du fisc à Miami et New-York

L’immobilier de luxe dans la ligne de mire du fisc à Miami et New-York

David S. Willig Avocat à Paris et à Miami – Notaire

Le Département du Trésor Public aux USA a annoncé mi-janvier un programme provisoire pour déterminer la vraie identité des acquéreurs de biens de luxe dans l’immobilier à New York et à Miami. 

En 2014, par exemple, il était impossible pour l’administration de déterminer l’identité de 37% des acquéreurs d’immobilier de luxe à Miami !
Le Réseau de la Répression de Crimes Financiers a émis des dites “Ordonnances Géographiques Ciblées” qui obligeront provisoirement certaines agences d’assurance de titres de biens immobiliers à identifier les personnes physiques qui dirigent des compagnies faisant des acquisitions de biens immobiliers payées comptant.

Les deux régions d’application de ces ordonnances sont Manhattan et… Miami, elles visent particulièrement des acquisitions de biens résidentiels, sans financement, à travers des LLC (Limited Liability Company).
Selon les sources officielles, les acquisitions payées en “cash” présentent un nouveau défi pour la transparence dans le marché immobilier et dans la lutte contre le blanchissement d’argent.
Leur souci est que ce genre d’opération immobilière (celles qui n’ont pas de financement apparent pour l’acquisition), peut être faite par quelqu’un qui veut cacher des biens, ainsi que son identité, via l’acquisition de biens destinés à un usage résidentiel, au nom d’une LLC, ou par une autre structure opaque.
Dans des circonstances spécifiées, certaines agences seront ainsi tenues d’enregistrer et informer au « Réseau » la propriété “bénéfique” des personnes juridiques qui font acquisition de biens immobiliers de haute valeur, et sans financement apparent. Un propriétaire dit “bénéfique” est celui qui détient, directement ou indirectement, 25% des parts de la compagnie ou de la société qui acquiert le bien.

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Il reste à déterminer le barème de la « haute valeur ». En Floride, le prix moyen d’une maison est de 175,000 US$. Bien sûr, les prix en général sont plus élevés à Miami et à Manhattan. En effet, l’ordonnance géographique ciblée pour Miami (Miami-Dade County) vise des acquisitions d’un minimum d’un million de dollars, près de six fois plus que la moyenne.
Et finalement, ces ordonnances s’annoncent provisoires : la période d’application va du 1er mars au 27 août 2016. Le texte de l’ordonnance pour Miami ne précise pas les informateurs qui en sont visés, sauf pour indiquer que ce sont des compagnies d’assurance de titre de biens immobiliers. Curieusement, l’ordonnance du 13 janvier s’est substituée pour une ordonnance datée du 6 janvier, où le nom, apparemment de la cible, a été oblitéré.
Et si vous avez des questions sur ce sujet, sur l’immobilier ou le droit immobilier en Floride, ainsi que la fiscalité afférente, appelez :

 

Me David S. Willig

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  http://floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com

 


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