Arrestation ou emprisonnement aux Etats-Unis : que faire ?

Arrestation ou emprisonnement aux Etats-Unis : que faire ?

Toute personne ayant vu quelques films américains, ou lu les journaux, a entendu parler du comportement « différent » des policiers américains, et des règles et lois des Etats-Unis, parfois très éloignées de ce qui a cours en Europe. Ces différences sont-elles vraies ? Oui ! Est-ce qu’on se fait arrêter ou tirer dessus très souvent par la police aux USA ? Non ! 

Premier petit rappel : les étrangers contrevenant à certaines lois en Europe (consommation de drogues par exemple) n’y risquent pas grand chose. Aux Etats-Unis le respect de la loi par les étrangers doit au contraire être total, au risque effectivement de se faire arrêter puis expulser, avec ou sans passage par la case prison (que tout le monde ici préfère éviter).

LE « STOP »

Deuxième chose à savoir : les policiers n’ont effectivement pas le même comportement qu’en Europe. Les Etats-Unis sont un pays où les armes sont en libre circulation, et les policiers vivent chaque interpellation en connaissance de cette menace. Un simple contrôle avec ou sans procès verbal est un « stop », et pas un « arrest ». Lorsqu’ils vous arrêtent sur la route par exemple, ils restent derrière vous, car si vous leur tirez dessus, ce sera plus difficile de les atteindre. Ils ont presque toujours la main au dessus de leur arme. Quelle conséquence ? Ne vous baissez pas pour ramasser quelque chose dans votre voiture, et n’ouvrez aucun réceptacle sans en avoir demandé l’autorisation au policier. Il pourrait croire que vous cherchez une arme. Vous trouvez ça idiot ? Peut-être. Mais lui préfère que vous trouviez ça idiot plutôt que de se faire tirer dessus. Par ailleurs, NE TOUCHEZ JAMAIS UN FONCTIONNAIRE DE POLICE. En Floride, en 2015, une septuagénaire belge s’est retrouvée couchée au sol et emprisonnée parce qu’elle avait simplement poussé un agent. Ce dernier était en train de procéder à l’arrestation de son mari, pour un simple permis de conduire périmé !

En tout cas, si vous en êtes-là, vous n’êtes plus en état de « stop », mais « under arrest ».

UNDER ARREST

arrest

Tout le monde peut se faire arrêter aux USA… y compris le président du FMI !

Pour vous garder plus longtemps, vous emmener à la Police Station ou procéder à votre interrogatoire, le policier devra vous mettre formellement « under arrest ». Et pour cela, il devra impérativement au préalable vous lire vos droits. (Là aussi c’est comme dans les films : vous avez le droit de garder le silence et tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ; que vous avez le droit à un avocat et que si vous n’en avez pas les moyens, alors la justice vous en fournira un. Ensuite il vous demandera si vous souhaitez parler. Concrètement, ça veut dire qu’il a décidé de vous emmener au poste. Si vous pensez que vous pouvez encore plaider votre cause et lui faire changer d’avis, allez-y, mais sans vous énerver. Mais si vous en êtes là, en état d’arrestation, c’est que vraiment… il y a un gros problème de compréhension. Mieux vaut faire jouer les droits qu’il vient de vous citer : gardez le silence et appelez un avocat (mais garder le silence ne veut pas dire que vous ne devez pas lui donner votre identité).

LA POLICE STATION

Miami Police

Une fois à la Police Station, vous n’êtes toujours pas obligé de vous exprimer avant l’arrivée de votre avocat. Après interrogatoire, la police déterminera si vous devez :

– être libéré

– être libéré avec une « notice to appear » (une citation à comparaître pour un délit mineur)

– être emprisonné

Rentrent en considération : vos antécédents judiciaires et policiers, votre lieu de résidence (si vous êtes étranger ils peuvent préférer vous garder des fois que vous preniez le large)

Mugshot d'Al Capone

Mugshot d’Al Capone

LE « MUGSHOT »

Votre heure de gloire arrive : comme Billy-the-Kid ou Al Capone, vous serez pris en photo dès le commissariat, le fameux « mugshot », et cette photo sera mise à la disposition du public, c’est à dire, entre autre, de la presse et des sites internet spécialisés. Les sites spécialisés en mugshots n’enlèveront votre photo que si vous les payez. Les journaux, en revanche, ne l’enlèveront pas (si ils l’ont publié). Autant dire que ça peut vous suivre comme la poisse quand, par exemple, un futur employeur fait des recherches à votre  sujet, ou quand votre fiancée découvre ainsi que vous avez été arrêté ivre et en petite tenue devant une école chrétienne de Montgomery Alabama.

LA PRISON

24h maximum après votre incarcération, vous devrez passer devant un juge des libertés qui durant une « first appearance » (première comparution) vous demandera si elle doit vous fournir un avocat (si vous n’en avez pas jusque-là), et décidera ou pas de votre remise en liberté sous caution (« bail » en anglais). Là aussi, le lieu de résidence et les antécédents rentrèrent en compte. S’ils déterminent que vous ne présentez pas de danger pour la société, que vous vous présenterez bien à votre procès, et que vous n’êtes pas un multirécidiviste, alors le tribunal fixera le montant de la caution. Vous aurez ensuite le droit de téléphoner a une personne qui pourra s’occuper de votre caution (famille, entreprise, ou bien votre avocat pourra peut-être le faire pour vous).

LE PROCES

Aux Etats-Unis, des procédures de « plaider coupable » vous permettront d’éviter le procès en négociant avec le procureur. Néanmoins le juge peut souvent avoir le dernier mot à partir du moment où la procédure est engagée. Aussi bien pour les libertés sous caution que pour les négociations avec le Parquet : rien n’est automatique, ne présumez pas de vos chances.

A PROPOS DE LA LIMITATION DE VITESSE

Depuis le début des années 2000, les automobilistes sont très surveillés en France. Ce n’est pas le cas aux Etats-Unis : on ne vous dressera pas une contravention si vous êtes à 1km/h au dessus de la limite. Si vous roulez à la même limite que le flot de voitures, vous ne risquez à priori rien.

A PROPOS DES ACCIDENTS

En cas d’accident, pensez bien que ça ne se passe pas non plus comme en Europe. Il faut prendre toutes ses précautions, et même des photos des véhicules, avant de contacter un avocat. Durant un choc avec d’autres personnes, ces dernières pourront vous assurer que tout va bien de leur côté, jusqu’à ce que vous receviez une lettre d’avocat accompagné d’un certificat médical : un médecin aura décidé qu’il pouvait faire gagner de l’argent à ses patients… à votre détriment. Lire cette page est une précaution importante avant de conduire aux Etats-Unis et plus particulièrement en Floride.

A PROPOS DES DROGUES ET ALCOOLS

Les moyens de détecter votre alcoolémie sont les mêmes qu’en France. Comme dit en introduction, les conséquences ne sont pas les mêmes si vous êtes un étranger en Europe et si vous êtes un étranger aux USA. Attention particulièrement aux mineurs qui n’ont pas le droit de consommer d’alcool avant l’âge de 21 ans.

HARCELEMENT SEXUEL

Une autre différence a aussi été mise en évidence en 2015 sur le site internet du ministère des affaires étrangères français : ici on peut vite être poursuivi au tribunal pour “harcèlement sexuel”, sans même comprendre ce qu’on a fait de mal. Ce n’est pas parce que vous trouvez votre comportement normal que les américains, les américaines et les tribunaux vont penser comme vous. Sachez garder vos mains dans vos poches… (Ca peut arriver à tout le monde : même le président (français) du FMI a terminé en prison à New-York pour un viol (qu’il a nié avoir commis)).

Tous ces avertissements évoqués, précisons quand même que la plupart des Français, Suisses, Belges, Québécois qui séjournent aux USA ne se font jamais arrêter : mieux vaut simplement prévenir que guérir !

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Que faire en cas d’accident en Floride

 


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