Feuille de Route Judiciaire aux Etats-Unis : Poursuite, Défense… ou Médiation ?

Feuille de Route Judiciaire aux Etats-Unis :  Poursuite, Défense… ou Médiation ?

par David S. Willig Avocat à Paris et à Miami – Notaire

La télé américaine renvoie souvent une image dramatique du système judiciaire US qui, avec ses témoignages en direct-live… peut se prêter au drame et au suspens ! 

Cette image est ensuite exportée dans les films et séries TV vers l’Europe, en Amérique Latine et ailleurs. Les Etats-Unis sont ainsi réputés un pays où tout le monde a le doigt sur la gâchette, prêt à se lancer dans une aventure judiciaire. L’accès à la justice civile, même s’il n’est pas toujours gratuit, est assez libre aux justiciables. Les avocats ont une certaine liberté d’expression publicitaire (comparé à d’autres pays comme la France). Ils annoncent souvent des résultats et une rémunération exclusivement basée sur ces résultats. Certes, ce n’est pas toujours comme ça.  Néanmoins, tout litige (même rémunéré sur la base d’un pourcentage à l’avocat) risque de mettre plus de pression qu’ailleurs sur les différentes parties qui s’opposent.  La pratique des contentieux aux USA est intensive et rigoureuse, et ainsi, parfois, dramatique.

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De plus, comme partout, les roues de la justice tournent bien lentement. Récemment, votre chroniqueur a pu mettre fin à un litige qui a duré 7 ans ! Certes, un bon système judiciaire ne doit pas aller trop vite, afin de permettre à toutes les parties de présenter ou de défendre leurs revendications respectives. Mais quand même ! Dernièrement, une innovation de résolution de conflit qui s’appelle la « médiation « a été introduite dans le cadre du litige.  Sa pratique s’est répandue en Europe également, y compris en France, mais elle se déroule différemment.  En règle générale, la médiation est une séance devant un tiers désigné pour essayer d’orienter les parties présentes vers une solution à l’amiable.  En Floride, et ailleurs, presque tout dossier civil ou commercial est renvoyé à la médiation avant d’être jugé. Enfin, le monde des médiateurs a aussi évolué et le rôle de médiateur peut-être joué par un juge à la retraite ou un magistrat en fonction devant les juridictions fédérales, un avocat, ou bien une personne qui n’est pas un professionnel du droit puisqu’il existe maintenant un régime de formation et de certification surveillé par la Cour Suprême de l’Etat. La médiation a connu un si grand succès qu’elle a même été introduite devant les juridictions de second degré, les cours d’appel. Cela veut dire que la médiation peut-être tenue en instance d’appel après le prononcement du jugement pour une partie gagnante.
Si vous avez une question sur une affaire contentieuse, que ce soit à poursuivre ou à défendre, même si vous souhaitez un second avis, appelez Me. David qui a beaucoup d’expérience dans ce domaine ayant aussi plaidé devant des juridictions françaises : 

Me David S. Willig

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  http://floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com

 



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