Les LLC évoluent en Floride

Les LLC évoluent en Floride

David S. Willig Avocat à Paris et à Miami – Notaire

La « LLC » est une forme de compagnie sous législation américaine souvent choisie par les investisseurs immobiliers en Floride. La LLC est, en quelque sorte, une société en nom collectif avec responsabilité limitée.
L’histoire de la LLC remonte jusqu’aux années 1970, lorsque la première loi sur la LLC a été adoptée dans le Wyoming. La Floride n’a fait de même qu’en 1982 et, depuis, la plupart des états des USA ont adopté cette forme hybride de personne juridique.
Pourtant, la législation ne reste pas statique, pratiquement nulle part, et la Floride a aussi connu des changements. La LLC évolue dans le temps, tant par des modifications légiférées, c’est à dire par le législateur, que par la jurisprudence, ou bien par les juges.
Depuis quelques années, il y a eu en Floride des changements importants concernant la LLC. Pour ceux qui ont constitué des compagnies de forme « LLC » en Floride, il a y eu des développements juridiques que, typiquement, vous n’apprendre que par la voix d’un professionnel du droit, parce que c’est leur métier (« A chacun son métier et les vaches seront bien gardées. ») (Faites attention tout de même à éviter que les vaches soient trop maigres !)
Or, pour ceux qui ont constitué leur LLC avant 2015, la législation en Floride sur les compagnies LLC a changé l’année dernière (par un texte adopté en 2013), donc à partir de 2015, toutes les compagnies LLC doivent se conformer à la nouvelle législation, y compris les LLC qui ont été formées avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi en Floride. La vôtre, cher lecteurs et chères lectrices, est-elle en conformité ?

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Un autre changement a eu lieu dernièrement dans le domaine judiciaire. Il s’agit de la LLC unipersonnelle. Bien sûr, une LLC peut n’avoir qu’un seul « membre » suivant la nomenclature de la législation en Floride. Et ce membre peut être une personne physique ou morale.
Pourtant, un arrêt de la Cour Suprême de la Floride a rendu les LLC unipersonnelles plus vulnérables. Vulnérables à quoi, me demanderez-vous ? Eh, oui, vulnérable aux saisies. Pour les LLC unipersonnelles, en cas de poursuites il n’est plus désormais question de risquer uniquement  le « bénéfice financier » du membre de la société, mais dorénavant ce membre unique risque de tout perdre s’il doit faire face à un créancier acharné.
Si vous possédez une LLC unipersonnelle, ou bien, une LLC créée avant Janvier 2015, Me. David reste à votre disposition pour opérer les modifications nécessaires. Si vous avez d’autres questions sur les LLC, Me. David reste toujours à votre disposition ! 

Me David S. Willig

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  http://floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com



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2 comments

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  1. BELLON
    BELLON 8 avril, 2016, 16:10

    Merci à Me WIlLIG pour ses conseils avisés et son soutien tout au long de la création de notre LLC. Très appréciable, professionnel et disponible. 😉
    je ne sais pas si ces compliments seront diffusés, mais vous les méritez.
    Claire BELLON.

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