Revers pour Trump : son interdiction des citoyens de pays musulmans rejetée par la Cour d’Appel

Revers pour Trump : son interdiction des citoyens de pays musulmans rejetée par la Cour d’Appel

Une cour d’appel fédérale de San Francisco a refusé de réinstaurer le bannissement établi par le président des Etats-Unis à l’encontre de ressortissants de 7 pays musulmans. Il s’agit du premier grand revers pour Donald Trump, et d’une partie de bras de fer importante qui s’engage.

(Crédit photo : Donald Trump par Gage Skidmore / CC BY-SA 2.0)

Les décisions des présidents des Etats-Unis sont souvent bloquées par le Congrès ou par des juges : ils ne peuvent pas tout faire, et le président Obama en avait fait l’amère expérience. Néanmoins, Donald Trump présentant une volonté « à toute épreuve » s’est ainsi retrouvé rapidement stoppé dans son élan, d’abord via l’abrogation par un juge de son décret, puis par la confirmation en appel le 9 février de cette décision. Pourtant, malgré l’opposition, cette mesure avait tout pour passer : Le « bannissement » en question était l’une des promesses électorales majeures du nouveau président qui possède effectivement le pouvoir d’autoriser ou interdire l’accès du territoire à qui il le souhaite. Sans compter qu’une majorité d’américains y sont favorables. Mais les juges en ont décidé autrement. Les avocats opposés au décret Trump ont plaidé qu’il s’agissait en fait dans l’esprit de M. Trump d’une mesure visant une religion, et qu’il était inconstitutionnel de pratiquer une telle discrimination. Le gouvernement américain a bien plaidé qu’il n’appartenait pas aux juges de deviner les arrières-pensées du président, mais apparemment… sans succès.


Il faut rappeler que durant la campagne électorale, Donald Trump avait bel et bien plaidé pour une « interdiction de territoire des Musulmans étrangers », avant d »‘assouplir » sa position, certainement sous l’influence de conseillers juridiques. Dans un deuxième temps, ce furent ainsi les « pays compromis avec le terrorisme » auxquels le candidat Trump avait promis le bannissement, en précisant d’ailleurs qu’il considérait que, la France et l’Allemagne en faisant partie, leurs ressortissants devraient subir des « contrôles renforcés » aux frontières. Au final, ce sont donc « seulement » les réfugiés et voyageurs en provenance d’Irak, Syrie, Iran, Soudan, Libye, Somalie et Yemen qui ont été interdits, « pour une durée de 90 jours ». Pour Trump, la mesure était donc plus symbolique et politique qu’autre chose, afin de se mettre en conformité rapidement avec ses promesses électorales, puisque jamais un ressortissant des sept pays en question n’a jamais commis d’attentat sur le sol américain, et qu’il n’y avait à priori pas d’urgence. Il est vrai que ces pays ont tous des rapports avec le terrorisme international, et que certains attentats, notamment en France, ont récemment été commis par des Syriens ou autres « blacklistés ». D’ailleurs, en 2015, le président Obama lui-même avait placé des restrictions aux voyageurs provenant (ou ayant habité) dans ces sept même pays, déjà en raison de leurs liens directs ou indirects avec le terrorisme.

Mais de cette mesure exceptionnelle, les autorités judiciaires viennent de faire un symbole pour des Américains très divisés depuis l’élection de Donald Trump. Ses opposants vont cristalliser leurs colères sur ce décret, alors que pour le gouvernement fédéral il devient au contraire dès à présent nécessaire de se montrer ferme sur cette question, afin d’affirmer l’autorité du président et la souveraineté gouvernementale sur les frontières.

Le gouvernement Trump va donc désormais, sans nul doute, porter l’affaire devant la plus haute juridiction des Etats-Unis : la Cour Suprême et y dénoncer des juges « politisés ». M. Trump l’a d’ailleurs immédiatement indiqué sur Twitter ce même 9 février : « Rendez-vous à la Cour : la sécurité de notre nation est en jeu. » Les débats devraient en attendant continuer de faire couler beaucoup d’encre et susciter un grand nombre de manifestations par les opposants au décret qui se mobilisent fortement.

Cliquez pour voir le jugement de la cour d’appel :
  

 



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