Ouragan Irma : des mesures de tolérance fiscale annoncées

Ouragan Irma : des mesures de tolérance fiscale annoncées

Jade Associates (experts-comptables) détaille les mesures de tolérances fiscales annoncées par les administrations pour les victimes de l’ouragan Irma.

Ghislain Nos

Ghislain Nos

Le Courrier de Floride : Qui est concerné par les mesures ?

Ghislain NOS (expert-comptable chez Jade Associates) : L’IRS actualise régulièrement sur son site internet les annonces faites à la suite des événements liés à l’ouragan Irma. Les bénéficiaires des mesures sont tous ceux connus de l’IRS comme ayant une adresse (ou associés d’une affaire) située dans les zones touchées. Cependant, et compte tenu des circonstances exceptionnelles, il est probable que l’IRS étudiera toutes les demandes des personnes directement ou indirectement affectées avec le plus grand soin.

Le CDF: Quelles sont les annonces faites par l’IRS et par l’Etat de Floride ?

Olivier Sureau (Jade Associates)

Olivier Sureau

Olivier SUREAU (expert-comptable et C.P.A chez Jade Associates) : Les mesures immédiates  concernent des reports de délais accordés pour le dépôt des déclarations fiscales mais aussi pour les éventuelles taxes dues, aussi bien pour les individuels que pour les entreprises se situant dans les zones touchées par l’ouragan. Dans la pratique, ce report se traduit par un report d’échéance au 31 janvier 2018 pour la production des taxes individuelles et des déclarations fiscales des sociétés de l’année 2016 dont les délais étaient fixés initialement au 15 septembre 2017 ou au 16 octobre 2017. Toutefois, ces mesures de tolérance ne sont valables que pour les individuels et les sociétés disposant déjà d’un report de délai valable.

Ce report d’échéance au 31 janvier 2018 concerne aussi les paiements trimestriels de provision de taxes dues initialement au 15 septembre 2017 et au 16 janvier 2018.

Par ailleurs, et il convient de le souligner, l’IRS a rappelé dans sa note que les contribuables, individuels ou entreprises, peuvent déduire de leurs taxes les dépenses non remboursées (franchise d’assurance notamment) sur leurs taxes non encore produites de l’année 2016, ou sur les taxes de l’année 2017.

Ci-dessous un lien utile :

www.irs.gov/newsroom/irs-expands-tax-relief-to-victims-of-hurricane-irma-in-florida-extension-filers-have-until-jan-31-to-file

D’autres institutions ont pris des mesures de tolérance comme l’Etat de Floride qui a annoncé un report de délai pour les déclarations de « Sale Tax » et de « Use Tax ».

www.jade-associates.com

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