La discrimination à l’envers / Chronique « Vos droits aux Etats-Unis », par David S. Willig

by La Rédaction | mars 9, 2018 10:00

Il n’est pas même nécessaire d’habiter aux Etats-Unis pour savoir qu’il existe dans ce pays des lois contre la discrimination. Dans ce cadre, l’aspect civil de la législation a évolué ces dernières années, avec de nouvelles possibilités d’action en justice en cas de discrimination.

David Willig

par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

La discrimination peut prendre différentes formes légales, suivant la législation habituelle aux Etats-Unis, car les différents Etats ont souvent eux aussi adopté des lois interdisant les pratiques discriminatoires. Hormis la discrimination raciale, on reconnaît bien sûr la discrimination basée sur le genre ou l’orientation sexuelle,  tout comme la discrimination motivée par la religion, la nationalité l’origine, l’âge, ou bien par l’incapacité physique.

Un cas récent soulignait que la discrimination peut aussi se manifester de manière inattendue : Une association de copropriétaires a refusé, sans motiver les décisions, l’acquisition de deux appartements, vendus par un père et par sa fille adulte, tous les deux de la même nationalité.  En l’occurrence, tous les propriétaires des différents appartements qui formaient cette association étaient de la même nationalité, et parlant tous la même langue. Mais, les nouveaux venus, les acquéreurs « refusés », ne parlaient pas cette langue-là. L’association menait toutes les activités qui impliquent une communication écrite ou orale dans la langue commune de tous les propriétaires membres. Et l’assemblée annuelle de l’association se tenait régulièrement à l’étranger.

Les dirigeants de l’association ont dû se croire à l’abri des lois américaines, car ils avaient le culot de diffuser à leurs adhérents, leurs copropriétaires, un compromis écrit par lequel ils s’attendaient à ce que chaque propriétaire manifeste son acquiescement à leur politique de ne jamais approuver la vente d’un appartement à une personne qui ne faisait pas partie de ce groupe linguistique !

Ce compromis ne leur a pas vraiment servi, surtout après l’inévitable refus judiciaire qui a suivi la tentative de sortie du contentieux. L’association a dû se résoudre à comprendre que ce genre de discrimination à l’envers était interdite. 

Si vous estimez avoir été victime, ou accusé à tort d’une pratique discriminatoire réprimée par la loi (car toutes les nuisances humaines ne peuvent pas être considérées comme une « discrimination »), n’hésitez pas à clarifier votre situation auprès du cabinet de Me. David, 

David S. Willig

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David Willig Avocat Floride

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