Le gouvernement fait saisir par la justice l’URL « France.com » à un Français de Miami (qui porte plainte) !

Le gouvernement fait saisir par la justice l’URL « France.com » à un Français de Miami (qui porte plainte) !

« The Battle for France.com » : les médias américains n’en reviennent pas, après que le gouvernement français ait « nationalisé » l’adresse web « France.com« . Même le New-York Times en a parlé ! Le fondateur du site n’y a plus accès, et l’URL redirige désormais vers France.fr. C’est une bataille judiciaire portant sur des millions de dollars qui est actuellement en jeu.

Jean-Noël Frydman

Jean-Noël Frydman

Tout a commencé un jour de 1994 où Jean-Noël Frydman avait dû se lever de bonne heure… il avait décidé d’acheter cette URL. « C’était le début d’internet, je m’étais juste dit que c’était un nom qui sonnait bien », se rappelle le chef d’entreprise basé à Miami où il est bien connu de la communauté. Son job depuis lors avec le site internet en question : envoyer des touristes visiter la France. Une intention commerciale louable que ne saurait contester les autorités françaises en charge du tourisme. Il y donne conseils et aides aux futurs touristes, et gagne des prix pour la qualité de son site, travaillant de surcroît en lien avec les autorités françaises.

Mais en 2015 le ministère des Affaires Etrangères attaque en justice, arguant que la marque « France » est déposée, et que cela signifie de facto que « France.com » lui appartient ; le gouvernement ajoutant qu’il y a là une « concurrence déloyale » envers Atout France, service public qui lui aussi présente la France aux futurs touristes. (Dès cette réflexion posée, il est possible de se demander si les services publics français font de meilleurs sites internet que les privés !!!)

En septembre 2017, la cour d’appel de Paris déboute le gouvernement sur le second point – celui de la concurrence déloyale – mais lui attribue le droit d’utiliser la marque France.com. Les démarches sont engagées, et le 12 mars dernier l’autorité en charge des noms de domaines remet les « clés » de France.com au gouvernement français. « Je n’ai reçu aucun avertissement, aucune notification, ni aucune compensation« , constate Jean-Noël Frydman abasourdi. C’est son outil de travail qui vient ainsi de s’envoler, et même s’il donne des suites judiciaires à cette affaire, il est facile d’imaginer les dégâts que ça peut faire : le site n’étant plus en ligne, il sera totalement déréférencé des moteurs de recherche. Le 19 avril, Jean-Noël Frydman a donc porté plainte auprès d’un tribunal américain pour « cybersquattage » de son nom de domaine ; une plainte qui vise la République française, Atout France, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et le ministre Jean-Yves Le Drian.

Qui cybersquatte qui ?

Le « cybersquattage », c’est quand un tiers enregistre un nom de domaine d’entreprise afin de profiter de sa notoriété pour lui prendre sa clientèle.

Que va dire le tribunal américain ? Ici la propriété privée est sacrée. D’ailleurs, en se rendant en bas du site internet www.USA.com, il est bien précisé qu’il s’agit d’un site… privé ! Mais les lois sur les noms de domaines « géographiques » sont particulièrement floues. Il est certes arrivé par le passé que des mairies portent plainte pour récupérer des noms de domaine, mais il s’agissait bien là de « cybersquatting » : de personnes qui avaient déposé l’URL uniquement pour faire un « coup ». Pour le cas de Jean-Noël Frydman, il s’agissait de son travail. La justice américaine aura donc à décider de qui est le « cybersquatteur » dans ce conflit. Mais si elle penchait du côté du gouvernement français, cela pourrait créer un précédent et menacer d’expropriation de nombreuses entreprises.

Un nom de domaine comme France.com pèse évidemment des millions de dollars (par an), et la bataille judiciaire risque donc d’être acharnée.

Jean-Noël Frydman raconte l’histoire sur son site internet : http://gauliath.wpengine.com/fr… un nom de domaine… un peu moins bien !

Florian Dauny avocat 2016-2017



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