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Le point sur les changements dans l’octroi des visas aux Etats-Unis

Il n’y a pour le moment pas eu de changement dans les règles d’attribution de visas aux USA (même si la loterie d’attribution de la carte verte est toujours dans le viseur) mais certainement un renforcement des contrôles de l’administration, entraînant parfois quelques longueurs dans les délais. Le Courrier de Floride a questionné les avocats francophones de Floride sur ces lenteurs, et les réponses reçues sont pour le moment un peu divisées. Me Florian Dauny n’a pour sa part pas spécialement constaté de réelles surprises dans les délais. Pour Me David S. Willig, « mes observations, anecdotiques, ne font pas preuve d’un rallongement des délais, mais il faut savoir qu’il y a toujours des variables, en fonction que la demande ait été faite sur le territoire américain ou dans un consulat américain à l’étranger. Là les délais sont toujours plus ou moins longs en fonction du nombre de demandes.« 

Pour Me Francis Boyer, il y a bien des différences de délai entre les demandes, mais « il y a plus de différences (…) certaines demandes envoyées en même temps prennent plus de temps l’une que l’autre. Les délais sont devenus plus longs et plus imprévisibles. Pour les visas E-2 (qui s’obtiennent aux consulats) je ne vois pas de différence par rapport au passé« . Me Marcelle Poirier est plus catégorique : « D’ores et déjà nous pouvons affirmer, que la tendance est au durcissement et qu’il faut venir préparé, sûr de soi et de son projet. Les interviews aux ambassades européennes sont de plus en plus difficiles, les questions posées sont complexes et spécifiques. Les temps de réponses pour les dossiers s’allongent, ne laissant à l’arrivée que les plus avisés.« 

En tout cas, s’il est une catégorie de visa qui pose problème, c’est bien le H-1B, celui qui est « sponsorisé » par une entreprise exerçant sur le sol américain afin de faire venir aux USA un travailleur étranger qualifié. Après la signature par le président du décret « Buy American and Hire American » en avril 2017, le nombre de demandes de preuves envoyées par les services de l’immigration (USCIS) aux demandeurs ont quasi-doublées, faisant baisser le nombre de H-1B délivrés de 5%. A noter qu’en 2017, 75,6% des H-1B délivrés l’étaient pour des travailleurs venant d’un seul pays : l’Inde (et pour la plupart spécialisés dans les nouvelles technologies de l’information et de la communication). Les Chinois arrivaient en 2ème position avec 9,4% des H-1B octroyés.

Le « visa startup » lancé a grand renfort de communication par Barack Obama n’a pour sa part trouvé que 10 créateurs d’entreprises ! Il faut dire qu’il était lui aussi dans le viseur du président Trump, et que l’administration ne facilitant pas la tâche des demandeurs, ils préfèrent éviter de le demander !

Les réformes des processus d’immigration aux Etats-Unis devraient continuer dans les prochaines semaines, au moins jusqu’aux élections de novembre prochain.

 

David Willig Avocat Floride

Jeffrey Marathas avocat d'immigration et d'affaires aux Etats-Unis

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