L’Optimisation des Successions… après Johnny Hallyday

10 Juin, 2018 by La Rédaction

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L’être humain est acquéreur de biens matériels, ce qui ne va pas changer. L’homme acquiert sachant que ces biens matériels, terrestres, ne peuvent pas l’accompagner lors de la dématérialisation que signifie la fin de ses jours.  Et, pourtant, on acquiert, et essaie de préserver.  Dernièrement aux USA, un rapport a indiqué que de plus en plus, les retraités, face à l’incertitude de l’avenir, continuent à faire de l’épargne.   Cela rend plus vraisemblable la possibilité d’une somme restante à la suite du décès.

La notion de préservation, qui n’est pas du tout incompatible avec l’accroissement, a donné lieu à la notion d’optimisation fiscale en matière de successions.  Ce secteur d’activité consacrée à éviter les procédures judiciaires de «probate » de la tradition anglo-américaine, s’est développé et s’est répandu pratiquement partout où des gens ont des biens et veulent transmettre ces biens à leurs proches avec un minimum de diminution fiscale.

Or, cette notion de « estate planning » fait partie depuis longtemps de l’optimisation fiscale.  Et tout comme l’optimisation fiscale pour minimiser le montant des impôts sur le revenu. l’optimisation fiscale successorale peut être pratiquée sur le plan national, ainsi que sur le plan international.

Dans le cadre de l’optimisation des successions, ce n’est pas seulement les lois fiscales qu’il faut prendre en compte, mais aussi les règles du droit qui vont déterminer la répartition, pour cause de mort, des biens du défunt.

Concernant la succession du compositeur français Maurice Jarre, résident en Californie depuis 1953 jusqu’à son décès en 2009, une décision de la Cour de Cassation au mois de septembre 2017 avait prononcé que la réserve héréditaire en droit français n’est pas un principe essentiel.

La Cour a rajouté que la loi étrangère qui ignore la réserve héréditaire n’est pas contre l’ordre public, et cela avant l’entrée en vigueur des nouvelles normes de l’Union Européenne qui ont bouleversé certains antécédents historiques, tels que la réserve héréditaire en permettant plus de souplesse pour le choix de la loi régissant le règlement d’une succession.

La prochaine épreuve sera la succession de Johnny Hallyday, pour laquelle le tribunal saisi à Paris a ordonné le gel des biens immobiliers sis sur le territoire français, alors que le testament souscrit par le rocker aurait précisé son choix de l’application de la loi californienne.

Les successions sont rarement aussi simples sans des préparatifs au préalable. Pour les successions internationales, là où il y a des biens dépendants de différentes juridictions, nous commençons à avoir un peu plus de clarté, surtout après la réforme européenne.

Si vous avez une question ou un doute sur une question de succession, future ou actuelle, Me. David S. Willig et son cabinet restent à votre disposition.

La Rédaction

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