Cinq choses à savoir avant d’acheter un bien immeuble en Floride

Cinq choses à savoir avant d’acheter un bien immeuble en Floride

Un appartement ou un pavillon en Floride, c’est le rêve de milliers d’européens et canadiens. Bien entendu, il y a plus que « cinq » choses à savoir avant de réaliser l’achat d’un bien en Floride. Néanmoins en voici déjà cinq qui me paraissent fondamentales, afin que la réalisation du rêve soit un peu moins compliquée à planifier.

David Willig

par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Déjà, un  agent immobilier peut faire gagner du temps. La « Florida » est réellement une création de l’industrie de la promotion immobilière. Face au grand nombre de courtiers immobiliers, tout acheteur international s’est sans doute posé la question : ai-je vraiment besoin d’un agent immobilier ? Ce n’est pas obligatoire, mais un bon agent immobilier peut vous faire gagner du temps, et il pourrait vous offrir au passage d’autres contacts utiles pour faciliter l’acquisition.

Title Insurance

Une autre question que beaucoup se posent : la Title Insurance, qu’est-ce que c’est que ça ?  Il s’agit d’une forme d’assurance servant à couvrir un “sinistre,” par exemple une charge qui pèse sur un bien qui n’a pas été détectée avant la conclusion formelle de l’achat. Cette notion de “title insurance” n’existe pas en France; on dit que c’est le notaire qui joue le rôle de “title insurance.”  Pourtant, c’est une pratique généralement répandue aux Etats-Unis, et en Floride elle l’est spécifiquement.

Création d’une “LLC” pour l’acquisition.

Beaucoup d’acheteurs internationaux apprennent par le bouche-à-oreille qu’il faut une LLC, une “Limited Liability Company” pour procéder à une acquisition immobilière.  La LLC est une sorte de personne morale, et même s’il n’existe pas 36 formes de personnes morales, ce choix peut être utile. Cela ne veut pas pour autant dire qu’il existe une solution définitive pouvant être utilisée de la même manière pour tout le monde. Il faut examiner la situation précise de l’acquéreur afin de dresser pour lui une solution sur mesure.

La Fiscalité. 

À l’époque moderne, il y a peu d’acquisitions qui ne donnent pas lieu à un impôt quelconque : l’acquisition d’un bien immeuble implique certains impôts, tout comme l’usage qu’on en fait. D’emblée, lors de l’achat, il y a des timbres fiscaux à payer.  Tous les ans il faut payer la taxe foncière en fonction de la valeur du bien. Certaines locations – par exemple à court terme ou commerciale – peuvent être assujetties à une sorte de TVA, ainsi qu’à un impôt sur le revenu du bailleur. La vente du bien peut également donner lieu à un plus-value assujettie d’un impôt.

La Succession. Il arrive très souvent qu’un acquéreur pense à ce que va devenir son bien s’il n’a pas eu le temps de vendre ou de donner ce bien de son vivant. Là, encore, il est plus efficace d’organiser son patrimoine afin de faciliter le règlement de la succession. Mais il faut également que la solution apportée soit « sur mesure » et tenant en compte la situation précise du propriétaire, surtout s’il s’agit d’un propriétaire international.

L’acquisition d’un bien immobilier implique typiquement un investissement relativement important. Il n’est donc pas à prendre à la légère, même s’il paraît peut-être plus simple dans un système comme celui de la Floride qui semble favoriser un grand nombre d’opérations d’achat-vente. Il est toujours à conseiller de vous faire accompagner par un professionnel, non seulement de l’immobilier, mais également un professionnel du droit.

Si vous pensez réaliser une acquisition immobilière, il vaut mieux chercher cet accompagnement en amont, plutôt qu’en aval !  Me. David S. WILLIG reste à votre disposition pour assurer une opération sans heurts et sans surprises, mais aussi pour toutes informations sur les visas !

David S. Willig

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  www.floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com 

David Willig Avocat Floride



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