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Les éléments dont il faut s’assurer suite à un gain de casino en Floride

Philippe Jetté de taxesdejeu.ca
Par Philippe Jetté, de taxesdejeu.ca

Maximisez vos chances de récupérer sans problème les taxes que vous avez payées !

En tant que préparateur fiscal aidant des centaines de Snowbirds à récupérer les taxes prélevées sur leurs gains de casino chaque année, on me contacte souvent dans le feu de l’action, alors que le gain vient tout juste d’être effectué. Alors que mon conseil fut longtemps de simplement apprécier le moment et de conserver le rapport remis par le casino, le moment du gain est aussi celui qui peut le plus influencer la capacité de récupérer ses taxes prélevées une fois l’année terminée.

En effet, la majorité des problèmes rencontrés lors du traitement de ce type de demande par le fisc américain et la non-concordance entre les informations communiquées à l’IRS par le casino, puis celles que vous fournissez par la suite sur votre rapport fiscal américain. Voici donc quelques conseils qui sauront éviter des problèmes parfois complexes à régler.

La première chose dont vous devriez vous assurer en cas de gain taxé en casino, si vous n’êtes pas un résident américain, est de recevoir un formulaire 1042-S et non W-2G. En effet, tout prélèvement de taxe sur gain de jeu doit être rapporté sur un 1042-S pour un citoyen non résident des États-Unis. Or, les casinos traitant principalement avec les joueurs locaux, ils ont parfois le réflexe d’utiliser le formulaire W-2G, exclusif aux Américains. Vous êtes en droit d’exiger le formulaire adéquat.

Le problème le plus fréquent repose sur le nom inscrit sur ce formulaire de gain. En effet, le casino vous réclamera souvent votre permis de conduire afin de remplir ce formulaire 1042-S. Or, lorsque viendra le temps d’obtenir votre numéro d’identification personnel international, c’est votre passeport qui servira de pièce d’identité officielle. Toute divergence entre le nom ou la manière d’inscrire ce nom entre ces deux pièces d’identité peut créer une panoplie de problèmes lors du traitement de votre demande. Or, si vous demandez simplement au casino d’inscrire votre nom tel qu’il apparaît sur votre passeport, ils acquiesceront sans problème.

Une autre problématique parfois rencontrée repose sur la case demandant le numéro d’identification américain du gagnant, s’il y a lieu (normalement la case 13e du formulaire 1042-S, « Recipient’s U.S. TIN, if any »). Si vous disposez déjà d’un ITIN, voilà où le casino devrait l’inscrire. D’ailleurs, si tel est votre cas, assurez-le qu’il le fasse! Avoir votre numéro ITIN à même votre formulaire de gain facilitera grandement le traitement de votre remboursement.

Toutefois, dans la balance des maux, il est moins grave d’avoir cette case laissée vide que d’y voir un numéro n’y aillant pas sa place. Certains gagnants canadiens, par barrière de la langue notamment, donnent leur numéro d’assurance sociale canadien. Grosse erreur! Les numéros canadiens comme américains ayant neuf chiffres, ce numéro sera automatiquement perçu comme un numéro d’assurance sociale américain par l’IRS. Ce dernier ne fera pas l’effort de corriger l’erreur, même si on la lui indique. Pour la corriger, il faudra que le casino émette un 1042-S amendé, puis qu’il le fasse correctement parvenir à l’IRS. Or, de nombreux casinos ne sont simplement pas ouverts à fournir des efforts en ce sens. Voilà pourquoi il vaut toujours mieux s’assurer de l’exactitude des informations au moment même du gain.

Les autres éléments sont généralement plus secondaires. Il demeure néanmoins important de vous assurer que les montants remportés et perçus sont bien reflétés sur le formulaire. Le code en case 1 devrait être le nombre 28, indiquant un gain de jeu. Votre adresse devrait aussi être valide et complète. Les Américains ne sont pas habitués au format d’adresse résidentielle canadien. Attention aux fautes d’orthographe, autant dans votre nom que votre adresse!

Un formulaire 1042-S bien rempli et conservé augmentera grandement vos chances d’obtenir votre remboursement de taxes de jeu sans heurts et à l’intérieur de délais raisonnables. De simples éléments à vérifier lors du gain deviennent souvent un cauchemar à régler après un certain temps. Vaut toujours mieux être préparé à gagner!

Si vous désirez profiter d’une solution clé en main afin de récupérer des taxes payées sur des gains de jeu entre 2015 et 2019, Taxesdejeu.ca peut vous aider. Il suffit de visiter notre site web au www.taxesdejeu.ca afin de nous contacter.

 

David Willig Avocat Floride

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