La réforme Trump « TCJA » et les nouveautés fiscales 2019 aux USA: les explications des comptables francophones

La réforme Trump « TCJA » et les nouveautés fiscales 2019 aux USA: les explications des comptables francophones

Comme chaque année avant le 15 avril (date limite de déclaration des impôts aux USA), Le Courrier a demandé à des spécialistes de la comptabilité aux Etats-Unis leur avis sur les nouveautés fiscales américaines. Et cette année il va y en avoir des nouveautés, et des surprises, puisque… même si on en avait beaucoup parlé il y a un an, c’est la première fois qu’il faut déclarer ses impôts depuis l’entrée en vigueur du « TCJA », acronyme du « Tax Cuts and Job Acts« , qu’on peut aussi traduire par « Réforme Trump pour qu’il y ait moins d’impôts et plus de création d’emplois ».

AU NIVEAU POLITIQUE

Ca, c’est en tout cas la déclaration initiale de bonnes intentions sur laquelle Donald Trump va, entre autres, jouer sa réélection : les fameux « 1400 milliards d’impôts en moins sur 10 ans« .

L’opinion publique américaine est divisée sur le sujet (comme sur à peu près tout). Les critiques provenant de l’opposition assuraient à l’origine que la réforme Trump allait provoquer un « plus grand déficit » du budget du pays (à cause du manque à gagner pour le gouvernement fédéral), mais aussi « accentuer les inégalités au profit des riches ». Pour la Maison-Blanche, au contraire ces coupes dans les impôts vont provoquer le retour d’entreprises américaines qui avaient délocalisé à l’étranger.

Quand tout le monde aura pris connaissance du montant à payer… on verra alors l’état réel de l’opinion sur ce sujet du TCJA. Mais, déjà, les professionnels commencent à avoir leur petite idée !

LE TCJA ET LES PARTICULIERS : « SENTIMENT MITIGE »

« Mon sentiment est mitigé sur le TCJA« , assure Jean-David Ganem (Vivies & Ganem).  « Il y a d’excellentes nouvelles, comme l’augmentation du standard deduction de $12700 à $24000 pour les époux déclarant ensemble, ou encore l’augmentation du child tax credit a $2000 par enfant de moins de 17 ans. Mais il y a aussi de plus mauvaises nouvelles, comme l’élimination de la personal exemption de 4050 par part fiscale et aussi la déduction des intérêts d’emprunts sur les résidences principales limitée a $750000 pour les emprunts contractés après le 15 décembre 2017. Et, enfin, la déduction de la property tax qui est limitée a $10000« .

Pour Nicolas Pignot (Manager des bureaux Jade de Miami et d’Orlando) les plafonds ont été augmentés ce qui devrait permettre à plus de foyers d’en bénéficier. « Pour les revenus de sources professionnelles un abattement de 20% des revenus pourra être pratiqué dans certaines limites » précise-t-il. Sa collègue Dorine Marceau (également manager Jade à Miami et Orlando) appuie tout de même sur quelques disparités : « Les contribuables des Etats à forte imposition (Californie et New York notamment) sont désavantagés par la réforme. Les impôts d’Etats ne sont déductibles de la base d’impôt fédérale que dans la limite de $10,000. Bien que les contribuables de Floride ne soient pas sujets à l’imposition étatique sur les revenus, ils sont néanmoins touchés par cette mesure car elle englobe la taxe foncière.« 

Ghislain Nos (manager des bureaux Jade de Miami et Fort Lauderdale) pointe une autre mesure phare pour les particuliers : « la suppression de la pénalité fiscale pénalisant lourdement nos compatriotes qui choisissent de s’assurer pour leur frais de santé auprès d’une mutuelle étrangère. Toutefois, la réforme ne s’applique qu’à partir de l’année 2019 en cours.« 

En synthèse, comme le dit Fabrice Herzstein (MCH Consulting en Floride) : « La nouvelle réforme de la fiscalité est complexe et a un impact soit positif soit négatif selon les revenus des particuliers. » La surprise, c’est pour bientôt !

« ET POUR LES ENTREPRISES AUSSI »

Jean-David Ganem souligne que, « pour les corporations de type C, l’information la plus importante est le taux d’imposition fédéral fixe à 21%, ce qui est très intéressant pour les grosses corporations américaines. L’autre information importante est la mise en place d’une nouvelle déduction pour les sociétés en transparence fiscale appelée « qualified business income » et qui offre une déduction allant jusqu’à 20% du profit sous certaines strictes conditions.« 

Pour Fabrice Herzstein, « En ce qui concerne les entreprises, à première vue cela peut devenir intéressant de transformer sa LLC en CORP. Attention cependant, cette transformation est irreversible et si une autre réforme fiscale advenait, elle pourrait rendre la fiscalité des CORP moins attrayante…« 

Dwayne Red (tax manager des bureaux Jade pour la Floride) souligne un point particulier concernant les entreprises américaines qui contrôlant des filiales à l’étranger. « Elles doivent être vigilantes. Même les petites entreprises et les individuels contrôlant des entreprises à l’étranger peuvent être soumis à une nouvelle taxe nommée sans mauvais jeu de mots « GILTI TAX ». Dans la pratique, cette taxe initialement créée pour taxer les bénéfices étrangers des « GAFA » (Google, Facebook…) peut avoir des conséquences fiscales significatives. Les textes actuels ne sont pas adaptés aux PME et individuels mais ils les impactent néanmoins.« 

Et y a-t-il des spécificités fiscales en Floride cette année ? « Pas de spécificités fiscales cette année mais des augmentations du taux de la « Sales Tax » dans certains « counties »« , expose Ghislain Nos.

Les comptables sont tous en train de plancher sur l’application bien concrète de cette « Réforme Trump »… et apparement les bénéfices seront réels, mais… selon les cas !

Et si vous êtes vous aussi en train de préparer votre déclaration fiscale… bon courage à vous, car une chose est certaine… ça va être compliqué de tout comprendre. N’hésitez pas à faire appel aux professionnels francophones !

www.massat-group.com

Vivies & Ganem : www.vgcpapa.com

www.mchconsultingusa.com

www.jade-fiducial.com

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