Propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur, noms de domaine) aux Etats-Unis: contactez l’avocate Isabelle Jung Greenberg

by La Rédaction | mars 3, 2019 10:00

Aux Etats-Unis, la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles, savoir-faire), c’est un domaine très important (car il affecte une grande majorité des entreprises), et surtout très complexe.

« Aux Etats-Unis, il est primordial de protéger ses créations par des dépôts auprès de l’office des marques ou de l’office des droits d’auteur.  En effet, ne pas enregistrer sa marque ou ses droits d’auteur réduit substantiellement la valeur de vos droits et pose de sérieux problèmes en cas de litige « , assure Me Isabelle Jung Greenberg, avocate dans le domaine des marques et droits d’auteur.  Par exemple, pour les droits d’auteur, si vous ne les enregistrez pas auprès de l’office fédéral, vous ne pouvez pas attaquer en justice une compagnie qui serait en violation de vos droits. 

Basée en Floride, Isabelle assiste des clients à travers tout les Etats-Unis pour protéger leurs marques ou droits d’auteur, ainsi que des compagnies françaises ou canadiennes qui comptent s’implanter aux Etats-Unis.  Il est important de noter que le droit des marques et le droit d’auteur sont des droits territoriaux.  Donc, “si vous avez une marque enregistrée en France, la protection de votre marque ne s’étend pas au-delà des frontières françaises, et il est nécessaire de protéger sa marque sur le territoire américain. »

Les Marques

Quand vous créez un nouveau produit et lui donnez un nom (marque), il faut déterminer la viabilité juridique de cette marque avant de commencer à l’utiliser et commercialiser le produit.  “Si votre marque est trop similaire à celle d’un compétiteur, vous pouvez vous exposer à une violation de leurs droits sur cette marque.  Par exemple, j’ai récemment aidé un client à déterminer la viabilité d’une marque commençant par le mot “SUPER” et suivi d’un autre mot, qui devait être utilisée pour certains produits.  Nous avons alors découvert que DC Comics, détenteur de la marque SUPERMAN, a l’habitude de commencer des poursuites judiciaires contre ceux qui veulent protéger leur marque commençant par le terme SUPER suivi par un autre mot pour ces produits en question.”  Il est donc critique de faire un travail de recherche en amont pour déterminer si votre choix de marque est bon et ne va pas engendrer des problèmes possibles dans le futur.

Les Droits d’auteur

La violation des droits d’auteur est souvent dans les “news”.  Et est-ce qu’Internet n’a pas encore accentué le problème ?  “On assiste toujours aux mêmes sortes de conflits qui existaient auparavant, mais de manière différente: le vol des droits va beaucoup plus vite sur Internet.  De plus, la majorité des gens pensent (incorrectement) que si quelque chose est sur Internet (une photo par exemple), elle est libre de droit et peut être copiée.  La nouveauté avec l’Internet, c’est aussi un environnement juridique instable. Ceci est une autre raison de faire appel à un avocat qui maîtrise ces évolutions. Au départ, il y avait des « zones de non-droit » sur Internet, mais aujourd’hui, les lois sont de plus en plus nombreuses et nouvelles à y être appliquées. Les outils technologiques y sont également de plus en plus présents, afin de repérer une marque volée (Amazon a un système pour lister votre marque américaine déposée et empêcher d’autres de vendre sous ce nom), une photo « empruntée » (des compagnies sont spécialisées en recherche de violation de droit d’auteur utilisant un software pour chercher les copies d’image sans autorisation), ou une musique « illégalement utilisée » afin d’illustrer une vidéo. Par exemple, si vous publiez une vidéo sur YouTube avec en fond sonore quelques secondes de musique des Beatles, il y a désormais des chances pour que deux minutes plus tard vous receviez un message de YouTube vous indiquant que votre contenu viole les droits d’auteur des Beatles et que par conséquent la totalité des profits que vous allez faire sur cette vidéo appartient désormais à la maison de production de l’artiste.

Il est donc primordial de protéger ses droits, de déterminer si le chemin que l’on veut emprunter ne viole pas les droits d’un tiers, et de faire appel à un professionnel spécialisé dans ce type de droit. »

Un autre aspect du métier d’Isabelle est de s’assurer que toutes les marques qu’elle gère pour ses clients (des centaines) soient listées dans un software qui catalogue toutes les dates affectant une marque.  « Toutes les échéances sont programmées dans un logiciel spécial pour que les échéances et renouvellements soient faits à temps et pour éviter qu’une marque ne soit abandonnée à cause d’un mauvais management. »   

Ce qu’il faut enfin savoir, si vous n’avez pas bien protégé votre propriété intellectuelle, c’est que les recours peuvent être… douloureux. « Aux Etats-Unis, tous les recours en droit des marques et droit d’auteur se font auprès des cours fédérales.  Ce type de litige est très coûteux.  Il faut compter des centaines de milliers de dollars en frais d’avocats pour gérer un dossier  (sans compter un appel possible par la suite).”  Le mieux, c’est vraiment de protéger vos marques et droits d’auteur par avance, et, en cas de litige, essayer de résoudre tout conflit à l’amiable.

Isabelle Jung Greenberg

Originaire de Paris, Me Greenberg est venue étudier le droit en 2006 à l’University of Florida où elle a obtenu un LL.M. en droit comparé, avant de devenir avocate en 2009 (inscrite au barreau de New-York, pas inscrite au barreau de Floride). Si vous avez besoin d’une avocate française (et donc francophone) aux Etats-Unis dans le domaine des marques et des droits d’auteur, elle est la personne idéale !

ijung@crgolaw.com[1] – 561 922 3866

CRGO : 7777 Glades Road, Suite 100, Boca Raton, FL33434

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Isabelle Jung Greenberg / Avocate spécialisée dans le droit des marques, droit d'auteur, noms de domaines et propriété intellectuelle[3]

Endnotes:
  1. ijung@crgolaw.com: mailto:ijung@crgolaw.com
  2. www.CRGOLaw.com: http://www.crgolaw.com
  3. [Image]: http://www.crgolaw.com/attorneys-lsabelle-jung-greenberg.shtml

Source URL: http://courrierdefloride.com/2019/03/03/propriete-intellectuelle-marques-droits-dauteur-noms-de-domaine-aux-etats-unis-contactez-lavocate-isabelle-jung-greenberg/