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Collusion, conspiration ou crime ? Chronique « Vos Droits aux USA » de David S. Willig

L’instauration de l’enquête par le procureur spécial Mueller a porté à la connaissance générale de la population des États-Unis le mot “collusion” qui visait des relations entre la campagne électorale de l’actuel président des Etats-Unis avec le gouvernement russe. La

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Photos piratées, usurpation d’identité etc… attention aux nouveaux délits sur internet

La notion d’usurpation d’identité a été mise en relief dernièrement, car la secrétaire d’État français auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire a indiqué sur Twitter (fin-décembre 2018) qu’elle comptait « engager une procédure judiciaire » après avoir découvert sa

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Fin des actes notariés au consulat de France

À partir du 1er janvier 2019, plus aucun post diplomatique ou consulaire français ne sera en mesure de recevoir un acte notarié. Il y a trois ans, j’avais rédigé pour le Courier de Floride une chronique sur le “Civil-Law Notary”

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Cinq choses à savoir avant d’acheter un bien immeuble en Floride

Un appartement ou un pavillon en Floride, c’est le rêve de milliers d’européens et canadiens. Bien entendu, il y a plus que « cinq » choses à savoir avant de réaliser l’achat d’un bien en Floride. Néanmoins en voici déjà cinq qui

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Votre droit aux USA : Choisir entre le possible et le souhaitable

Aux Etats-Unis, les opinions du grand public sur les avocats varient beaucoup. Il y a ceux qui considèrent les avocats comme des parasites qui pèsent sur l’économie et sèment la division dans la société américaine.  Alors que d’autres estiment que les

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Un civil peut-il appréhender l’auteur d’un crime aux Etats-Unis ?

Pendant les mois d’été, l’affaire Benalla (concernant un proche collaborateur du président français à l’Élysée), a déclenché une polémique à la suite de la diffusion d’une vidéo capturée au téléphone portable, dans laquelle on voit le chargé de mission agresser

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Le « trust » américain : mode d’emploi (chronique « vos droits aux Etats-Unis »)

Une fois arrivés aux USA, et parfois même avant, les francophones comprennent souvent  le mot “trust,” dans le sens de “confiance,” mais aussi dans le sens d’une manière mystérieuse de détenir des biens. Cette deuxième acception du mot « trust » a

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La faillite aux Etats-Unis : une panacée ou un piège ? / Chronique « Vos droits aux USA »

Ceux qui arrivent aux Etats-Unis depuis l’étranger sont frappés quand ils remarquent les annonces publicitaires pour des avocats, y compris des avocats spécialisés dans les procédures de faillite.  La terminologie francophone évoque les termes « faire faillite » « dépôt de bilan », et

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La discrimination à l’envers / Chronique « Vos droits aux Etats-Unis », par David S. Willig

Il n’est pas même nécessaire d’habiter aux Etats-Unis pour savoir qu’il existe dans ce pays des lois contre la discrimination. Dans ce cadre, l’aspect civil de la législation a évolué ces dernières années, avec de nouvelles possibilités d’action en justice en

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Bienvenue dans l’hyper-cabinet juridique ?

Depuis deux ans, la notion de « cabinet pluri-professionnel » est en essor en France, avec une législation entrée en vigueur en 2016, et ensuite la partie réglementaire arrêtée à la mi-2017.   On verra, sans doute, le développement réel de cette

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