Tag "tribunal"

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Affaire Wildenstein : le parquet fait appel de la relaxe

Trois membres de la famille Wildenstein étaient accusés d’avoir « dissimulé » une fortune importante, notamment en tableaux aux Bahamas. Ils ont été relaxés le 12 janvier. Le parquet financier a fait appel. Le « plus grand procès pour fraude fiscale de l’histoire de France »

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Epave de Canaveral : la France réclame la propriété du navire « de Jean Ribault »

Suite à la découverte d’importants éléments archéologiques au moins d’août dernier, le gouvernement français vient de réclamer devant le tribunal d’Orlando la propriété de l’épave. Le Courrier mentionnait en août dernier la découverte au large de Cap Canaveral de trois

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Miami : Le fils de l’ex-consule du Canada plaide coupable à des accusations réduites

Après s’être défendu pendant un an depuis sa prison d’accusations de « meurtre », vendredi 19 février, Marc Wabafiyebazu a finalement accepté de « plaider coupable » a des accusations réduites : un épilogue relativement heureux pour cette terrible histoire. En janvier 2015, alors

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Miami : Le fils de l’ex-consule du Canada pourrait aller en camp de redressement

Le tribunal a demandé l’évaluation de Marc Wabafiyebazu, 15 ans, fils de Roxanne Dubé, (ex-consule du Canada à Miami) afin de savoir s’il était apte à participer à un « boot camp » : programme de « redressement » pour adolescents. Mme Dubé a

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Pas d’assurance avion à cause d’un casier judiciaire 0

Le 1er octobre 2013, le québécois Yvon Foisy et sa compagne, Nicole Gauthier se présentent à la douane aéroportuaire pour un vol à destination de la Floride. Mais on refuse à Yvon Froisy l’accès au vol, au motif qu’il a un casier judiciaire. Pourtant il s’était rendu en Floride à plusieurs reprises auparavant.

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