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Immigrer aux Etats-Unis – Que choisir : carte verte ou le visa d’investisseur ?

Pour un français qui envisage de s’installer aux Etats-Unis en général, en faisant ses recherches il va rencontrer beaucoup d’informations. Donc, il faut faire le tri entre la mythologie innocente et des infos vraiment utiles.

David Willig
par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Et malgré le nombre de catégories de visas qui existent dans la législation américaine, il n’y a pas trente-six façons de s’y installer.  Le plus souvent, surtout pour une implantation à caractère plutôt « permanent », on conclut généralement sur la « green card » (la carte verte), ou le visa d’investisseur.

La notion de  « green card » représente différentes catégories de visas d’immigré. Mais elle symbolise dans tous les cas un souhait de permanence.  En fait cette « carte » s’appelle en américain « permanent resident status », donc, il n’y a aucune surprise : c’est assez facile à comprendre.

En revanche, le « visa d’investisseur », le dit « E-2 » dépend d’une convention bilatérale avec les Etats-Unis. Il s’agit d’un visa « non-immigré » et « non-immigrant ».  Pourtant, au nombre des visas non-immigrés, le E-2 est exceptionnel car on peut le renouveler (si les conditions économiques le soutiennent et le permettent).

Dans la catégorie des visas d’immigrés, il existe aussi un visa d’investisseur.  Sans doute avez-vous déjà entendu parler de ce visa EB-5, surnommé le « visa millionnaire ».  Cette catégorie permet à un investisseur de créer une entreprise, ou bien de placer un investissement dans certaines conditions, de l’ordre de 500,000 US$ à 1 million de dollars (en fonction des détails de l’investissement) pour obtenir un visa d’immigré.

Or, au-delà du maintien de la situation régulière, le choix de la carte verte ou d’un visa ou de l’autre aura des conséquences  quant aux lois sur les séjours des étrangers aux Etats-Unis, mais aussi, éventuellement, sur la situation fiscale et successorale.

Du point de vue fiscal, tant la « green card » que le visa E-2 vont mener à une domiciliation fiscale aux USA.  Et ceux qui ont des sources de revenus dans leur pays d’origine (et dans d’autres pays), vont peut-être être confrontés à l’application d’une convention fiscale afin d’éviter la double imposition. L’application des droits successoraux pourrait lui aussi être en jeu, et pour les Français il existe une convention entre la France et les Etats-Unis concernant l’imposition successorale.

Pour toutes vos questions sur la coordination des visas, de la fiscalité et des  successions, adressez-vous à Me. David S. Willig.

David S. Willig

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  www.floridavocat.com Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com

David Willig Avocat Floride

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