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Projet de loi aux USA pour accorder aux Snowbirds Canadiens un droit de séjour de 8 mois

Le projet de loi « Canadian Snowbirds Act » vise à accorder aux ressortissants canadiens de 50 ans (et plus) le droit de rester jusqu’à 8 mois (contre 6 actuellement) sur le territoire américain, à condition qu’ils soient touristes et propriétaires ou locataires. Il y aurait alors une dérogation fiscale de mise en place, car la règle internationale, c’est que lorsque quelqu’un reste (au moins) six mois et un jour dans un pays, c’est dans ce pays-là qu’il paye ses impôts. Le projet stipule ainsi que les Canadiens n’auraient pas à payer leurs impôts aux Etats-Unis, mais qu’ils continueraient au contraire de les régler au Canada.

Photo ci-dessus : Rick Scott et Marco Rubio (crédit pout la photo de Rubio : Gage Skidmore CC BY-SA 2.0)

Les médias du Canada parlent de ce changement comme si c’était déjà fait… et pourtant il ne s’agit que d’un énième projet de loi déposé par des parlementaires Républicains de Floride (1) et il convint donc d’être prudent. Certes, ce serait une bonne nouvelle, et ces parlementaires ne sont pas des amateurs puisqu’il s’agit du sénateur (et ex-gouverneur) Rick Scott et du Représentant (et ex-candidat à la Primaire) Marco Rubio (2). Il est d’ailleurs facile de comprendre que les parlementaires de Floride apprécient les quelques 4 millions de touristes Canadiens : ils sont les seuls touristes étrangers à être de plus en plus nombreux à venir en Floride ; les autres nationalités s’y faisant plus rares depuis que l’US dollar est si fort.

LE VOIR POUR LE CROIRE

Mais le projet, si sympathique (et utile !) qu’il soit, aura néanmoins des implications internationales. En effet, généralement les gouvernements et leurs diplomaties apprécient d’avoir des politiques à peu près réciproques en matière de visas. Le Canada pourrait par exemple ne pas vraiment apprécier que ses aînés viennent dépenser leurs retraites pendant les deux tiers de l’année en Floride. De même, les Mexicains pourraient se demander pourquoi les voisins Canadiens ont ainsi un droit de visite étendu aux Etats-Unis, et pas eux qui font pourtant partie du même marché nord-américain. Et pourquoi ne pas accorder le même droit aux Français, aux Anglais, aux quadragénaires etc…  En synthèse : il est rare de voir des gouvernements émettre des visas à géométries variables en fonction des intérêts économiques de certains de leurs Etats. Mais le projet paraît réalisable. Il demandera peut-être aux diplomaties de s’accorder en prime abord avant de donner un feu vert ou un feu rouge aux parlementaires.

LA QUESTION FISCALE

Karen Huestis, présidente de la ‘Canadian Snowbird Association’ a pour sa part salué « ce projet qui est gagnant-gagnant pour les gens de chaque côté de la frontière« . Pour les individus, oui, mais au niveau des administrations c’est toujours le même problème : même si les Snowbirds continuaient de payer leurs impôts au Canada, l’avantage économique d’un tel projet sur les « 8 mois » apparaît quand même au bénéfice d’un seul Etat, la Floride, et au détriment du Canada qui théoriquement y perdrait un consommateur sur dix de ses habitants (et les taxes qui vont avec).

Les effets d’un tel plan sont certainement à quantifier plutôt qu’à exagérer dans un sens ou dans l’autre : en effet, même s’ils ont déjà le droit de rester six mois en Floride, les Snowbirds ne le font pas systématiquement ; ils sont nombreux à rester trois ou quatre mois, ou bien à venir durant l’hiver pour plusieurs séjours plus courts.Si on parle de « Snowbirds », c’est que ces séjours sont aussi fortement liés aux conditions météorologiques. Or il ne fera pas forcément froid partout au Canada durant huit mois de l’année. Enfin, il y a un autre handicap à une présence prolongée à l’étranger : l’assurance maladie. Alexandre Lahaie, attaché de presse de la ministre de la Santé du Québec a répondu à nos confrères du JDM : »Pour le moment, nous maintiendrons les règles actuelles du six mois ».

En tout cas, tant que ce n’est pas voté il faut donc rester optimiste MAIS prudent et faire en sorte que les autorités canadiennes acceptent le dossier !

– 1- Et c’est pour cela que Le Courrier va faire court sur le sujet… tant que ce n’est pas voté !

– 2 – Le communiqué sur la page de Marco Rubio


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