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Floride : Pourquoi doit-on payer 30% d’impôt sur certains gains de casino ?

Projetons-nous pendant un instant. Vous vous retrouvez dans un « souper-spectacle » organisé dans l’un des nombreux casinos de Floride. Un couple d’amis américains vous accompagne. Avant de sceller cette agréable soirée, vous décidez de tester votre chance à une machine à sous. Qui sait, avec un clin d’œil de « Dame Chance », peut-être rembourserez-vous le coût de cet excellent repas et du divertissant spectacle!

Pour une fois, Dame Chance est bel et bien au rendez-vous. Vos amis américains touchent en effet un lot de 1 200 $. La machine s’arrête et un préposé vient voir ces derniers. Un peu de paperasse plus tard, vos amis ont 1 200 $ en poche en plus d’un formulaire remis par le casino.

Dame Chance ne vous a toutefois pas oublié ! Trente minutes plus tard, la bonne fortune frappe à nouveau. Cette fois, c’est votre machine à sous qui affiche un gain de 1 500 $. Le même processus s’enclenche. La machine s’arrête, un préposé vient vous voir, vous demande quelques documents, vous remet un formulaire et…  1 050 $. Bien que votre gain soit plus large que celui de votre couple d’amis, il vous en reste moins en poche. Pourquoi donc?

Les gains de jeu ne sont pas imposables au Canada, ce qui explique votre surprise possible face à un impôt aussi large et soudain. Or, aux États-Unis, il en est tout autrement. Ces gains constituent des revenus imposables et doivent donc être rapportés sur le rapport d’impôt de tous un chacun en fin d’année.

Si votre couple d’amis a obtenu la somme complète, c’est qu’en tant que citoyens américains, ces derniers auront l’obligation légale de faire leur rapport d’impôt. Leur gain a déjà été rapporté par le casino à l’IRS, donc ils ont tout intérêt à le déclarer! En contrepartie toutefois, ils peuvent déduire leurs pertes de jeu sur ce même rapport d’impôt. Ultimement, ils ne paient des impôts que sur leur gain net, si gain net il y a.

En tant que Canadien, la situation diffère. En effet, si votre gain en casino demeure imposable aux États-Unis, vous n’avez pas d’obligation de remplir d’impôts américains. Du coup, le casino s’assure, au nom du gouvernement, de prélever la somme maximale que vous pourriez devoir au fisc américain.

Voilà le moment où la situation devient toutefois intéressante. En effet, on vous a imposé sur votre gain brut, alors que votre impôt réel dû est celui de votre gain net annuel. Du coup, en remplissant des impôts américains en tant que citoyen canadien, vous pouvez faire exactement comme votre couple d’amis et réduire votre fardeau fiscal en déclarant vos pertes. Vous toucherez du coup un remboursement partiel ou complet, selon vos activités de jeu de l’année.

Si vous avez effectué un gain de jeu taxé aux États-Unis et désirez vérifier si vous êtes éligibles à un remboursement, Taxesdejeu.ca, firme québécoise spécialisée dans ce type de demandes, vous offre une consultation entièrement gratuite. Il suffit de les appeler, sans frais, au 1-855-637-8293, ou de leur écrire à info@taxesdejeu.ca

VALERIE Y. DUANE-DRAY avocate en Floride

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