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USA : La Cour Suprême interdit la discrimination positive dans les universités

La Cour Suprême des Etats-Unis était saisie de deux dossiers d’universités (Harvard et University of South Carolina) assurant que les programmes de discrimination positive (« affirmative action » en anglais), avaient pour conséquence de créer de nouvelles discriminations, par exemple contre des étudiants asiatiques qui avaient porté plainte. Le 29 juin 2023, la Cour a tranché et elle a interdit ces programmes.

La « discrimination positive » avait été utilisée dans certaines universités à partir de la fin des années 1960 afin de compenser les désavantages des Afro-américains, suite à l’esclavage, puis à la ségrégation qui venait de se terminer dans le pays ; en augmentant les quotas d’Afro-américains.

Le Juge à la Cour Suprême John Roberts a ainsi statué (pour la majorité) que ces universités « ont considéré, à tort, que le fondement de l’identité d’une personne n’était pas sa mise à l’épreuve, les compétences acquises ou les leçons apprises, mais la couleur de sa peau. Notre histoire constitutionnelle ne tolère pas ça. En d’autres mots, l’étudiant doit être traité en fonction de ses expériences individuelles, mais pas sur des critères raciaux. »

Si les mesures pour compenser la ségrégation avaient historiquement eu beaucoup de succès, d’autres valeurs américaines (méritocratie, égalité des droits…) étaient aussi soulignées afin de s’y opposer. Par delà les valeurs, il y avait également une séparation politique sur le sujet entre les conservateurs et progressistes. Les trois juges Démocrates de la Cour Suprême ont voté contre la suppression et le président Joe Biden s’est dit en « fort désaccord » avec cette décision. Pour lui les universités « ne devraient pas abandonner leur engagement à garantir que les étudiants aient des expériences diverses qui reflètent toute l’Amérique ».

A l’opposé, les Républicains ont salué la décision, soit de manière euphorique comme Donald Trump : « C’est un grand jour pour l’Amérique (…) Nous revenons à [un système] entièrement basé sur le mérite et c’est comme ça que ça devrait être ! », soit d’une façon plus mesurée, comme son ex-vice-président, Mike Pence, qui a déclaré que la discrimination positive avait été utile quand elle avait été instaurée, mais qu’il était bien que ce soit désormais stoppé.

Si les différents points de vues sont intelligibles, le principal problème c’est que les conséquences de la ségrégation sont toujours présents aux Etats-Unis. Par exemple la « ségrégation résidentielle » s’accentue, avec de fortes disparités ici ou là pour l’accès à l’éducation, aux services de santé etc… La différence dans l’espérance de vie des populations en sont une conséquence ultime, et elle ne peut pas non plus laisser indifférent (même si elle ne touche pas uniquement les populations afro-américaines). Car, en parallèle de « l’affirmative action » qui vient d’être arrêtée, force est de constater que les Etats-Unis ont développé très peu d’autres solutions afin de compenser ces différences entre les communautés.


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VALERIE Y. DUANE-DRAY avocate en Floride

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