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« Les élus français à l’étranger devraient résider dans leur circonscription », alerte Aline Martin O’Brien !

INTRODUCTION :
  • Voici une tribune d’Aline Martin O’Brien, conseillère consulaire de la 5ème circonscription des Etats-Unis (Miami), qui rappelle que « La condition de résidence dans la circonscription locale est essentielle à tout représentant des Français de l’Étranger ». Elle souhaite une clarification de la Loi sur la condition de résidence pour les Conseillers des Français de l’Étranger.

Comme le Ministère des Affaires étrangères nous le rappelle régulièrement, et officiellement, les Conseillers consulaires sont des élus de proximité qui représentent les Français établis hors de France auprès des ambassades et des consulats. Il est donc incompatible pour un élu dit ‘de proximité’ de résider en dehors de la circonscription dans laquelle il est élu. Cette fonction n’est pas délocalisable, ni en théorie, ni en pratique, (même si les moyens technologiques permettent désormais de se dédoubler virtuellement). En conséquence, dès qu’un élu des Français de l’étranger n’habite pas dans sa circonscription ou en déménage, son mandat devrait cesser automatiquement.

"Les élus Français à l’étranger devraient résider dans leur circonscription"  maintient Aline Martin O’Brien !

Avec l’évolution des moyens technologiques, et tout particulièrement suite à la multiplication des visio-conférences, l’aspect local est redéfini et devient moins géographique.

Il appert absurde d’exercer un mandat d’élu des Français de l’étranger depuis Paris, ou ailleurs et pourtant cela semble dans les faits possible, voire toléré.

Pour éviter ce type de situations improbables et dissuader à l’avenir les « parachutages », le législateur, dans un souci d’éthique et de représentativité, devrait modifier le cadre législatif et réglementaire relatif à la représentation des Français établis hors de France. Il conviendrait en effet que la Loi n°2013-659 du 22 juillet 2013 dispose spécifiquement que l’élu Conseiller des Français de l’étranger doive résider dans sa circonscription tout le long de son mandat et exercer effectivement son mandat localement et non pas ‘à distance’. 

Cette nouvelle rédaction éviterait d’être tributaire du bon vouloir de l’élu qui s’accrocherait à son poste, en refusant de démissionner, alors même qu’il n’habite plus dans la circonscription (et a fortiori s’il n’y a jamais résidé), ou de devoir attendre sa radiation de la LEC (Liste électorale consulaire) qui peut prendre un temps indéfini en fonction des recours possibles et des nombreux autres aléas inhérents tant à la saisine de la commission de révision de la Liste électorale consulaire qu’à la charge de la preuve, la solution ultime restant celle des prochaines élections.

En effet, la condition de résidence de l’élu local, comme son nom l’indique, dans sa circonscription est une condition sine qua non, intrinsèque à la fonction. Cela semble être une évidence et pourtant croyez-moi ça ne l’est pas. Transiger sur cette condition reviendrait à accepter que l’aspect local est purement accessoire et que tout peut très bien être piloté de Paris.

J’invite les conseillers consulaires à prendre contact avec moi afin de pouvoir demander ensemble aux autorités de changer le règlement à ces fins : amartinobrien@gmail.com

Le site d’Aline Martin O’Brien : www.alinemartinobrien.com


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