Aux USA, faut-il se doter d’un trust ? (la chronique de David S. Willig)

Souvent on entend aux USA le mot “trust,” dans le sens de “confiance,” mais aussi dans le sens un peu mystérieux d’une détention de biens.   

Certes, le « trust » peut servir pour organiser une succession, ce qu’on appelle en américain le « estate planning ».  Cet outil, avec d’autres stratégies, fait partie des techniques conçues pour minimiser le montant des impôts sur les avoirs de la succession. Il va sans le dire que ce genre de planning peut être pratiqué aussi bien sur le plan national, ainsi que sur le plan international.  

Dans le cadre des successions, ces techniques peuvent éventuellement servir à alléger le fardeau fiscal sur les successibles. Pourtant, ce n’est pas seulement les lois fiscales qu’il faut prendre en compte.  Il faut analyser les règles du droit international privé pour déterminer quelle loi pourrait régir la distribution, pour cause de mort, des biens du propriétaire.    

Il y a plusieurs façons de constituer un trust.  Il peut être créé par la volonté d’une personne, ou il peut être « déclaré » par voie judiciaire si un juge est satisfait par les éléments réunis. Dans le cadre des successions il s’agit d’un trust créé par la volonté, même si cette volonté est exprimée dans un testament.

Or, créé volontairement, le trust est un moyen pour le propriétaire ou un acquéreur de se séparer de ses biens, de les mettre dans certaines conditions à l’abri de créanciers personnels du créateur du trust, de manière légale, sans forcément en perdre le bénéfice. Bien sûr, le propriétaire peut aussi faire en sorte que ses biens soient cédés au trust de son vivant. 

Pourtant, les règles concernant la création, la gestion, le fonctionnement, mais aussi la « protection » financière que peut offrir un trust sont compliquées y compris pour les Américains eux-mêmes, sans parler des situations où, soit les biens, soit les ayants-droit, se trouvent dans différentes juridictions. Depuis quelques années, il existe, en France au moins, une législation qui oblige des divulgations et un rapport annuel de la part du bénéficiaire d’un trust étranger résident en France.

En fin de compte, le trust n’est pas seulement utile aux personnes ayant un patrimoine important, mais, en même temps, le trust n’est pas pour tout le monde.

Si vous cherchez des conseils sur une succession future, la constitution d’un trust, ou la transmission patrimoniale, sur le plan national ou international, appelez

David S. Willig

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