De la Bonne Compagnie…

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De la Bonne Compagnie…

Par David S. Willig

–  Avocat aux barreaux de Miami et de Paris, et notaire  –

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  http://floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com 

Les français ont une renommée mondiale bien méritée d’intelligence et d’indépendance. Pourtant, il y a des limites et il est important de savoir ce que l’on ne sait pas. En général, on peut par exemple constater que les gens préfèrent effectuer des calculs dans leur langue maternelle.

Pour un entrepreneur ou un investisseur, les questions de droit sont primordiales pour la protection de l’investissement. Il s’ensuit qu’il est aussi nécessaire d’identifier dans le domaine du droit ce que l’on sait et ce que l’on ne sait pas.

Pour combler les lacunes juridiques, il va de soi qu’il faut un bon avocat, un notaire, et voire même dans les plus grandes structures, des juristes salariés. Ceci est d’autant plus évident au niveau international que national. Il faut donc être accompagné et pas par n’importe qui.

Pour certains domaines d’activités, des spécialistes sont indispensables. En effet, pour le profane, le recours à des professionnels est nécessaire pour des besoins de compréhension et de communication. Ainsi, la marge d’erreur n’a pas beaucoup de tolérance.

Prenons le cas de M. Jean Peyrelevade, ancien PDG du Crédit Lyonnais. Dans une interview accordée au journal français l’Opinion (parution du 6 juin 2014), il a, à l’occasion du « harcèlement » de la BNP Paribas par les procureurs américains, profité pour raconter une histoire ahurissante où il a lui-même frôlé la justice américaine.

D’après M. Peyrelevade, dire qu’il a «  frôlé la justice américaine » est un peu léger. Il semble en réalité qu’il en a été renversé.

Ayant lu et relu son article, il faut conclure que ni ce dernier, ni le Crédit Lyonnais n’étaient en fin de compte bien accompagnés lors de leurs mésaventures judiciaires aux USA. En réalité, il est tout à fait possible d’anticiper une mise en accusation et de la confronter avant qu’elle n’advienne.

Cela ne veut pas dire que M. Peyrelevade et le Crédit Lyonnais ont saisi des spécialistes de droit incompétents dans leur domaine de spécialisation, mais il a manqué à M. Peyrelevade et au Crédit Lyonnais une compréhension de l’environnement juridique une fois immergés dans le système pénal qui  les a mis en accusation.

L’intangible d’une bonne communication reste un risque surtout dans un environnement linguistique étranger.  En effet, même si un professionnel maitrise une seconde langue presque autant que celle maternelle ; à moins que ce professionnel  soit formé en droit dans les deux langues, il y aura sans doute des lacunes à combler. Cela ne fait pas partie du langage quotidien des gens de la rue.

Il est donc primordial de bien se faire accompagner afin d’être … en bonne compagnie.



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Qu’est-ce que la “Green Card” ?

On en parle tout le temps. La “Green Card” reste encore pour beaucoup de personnes, en Europe et ailleurs, une sorte de « Saint-Graal » : un objet à conquérir. Il s’agit évidemment d’un moyen de rester aux Etats-Unis, tout le monde semble savoir cela. Il suffit d’avoir vu le film portant le même nom où Gérard Depardieu participe à un mariage blanc (au début au moins) dans l’unique but de rester aux USA. Et pour illustrer la durabilité du ce mot, Green Card, le film est sorti il y a déjà 25 ans !

En effet, la “Green Card” c’est un type de visa aux Etats-Unis, un visa de résident permanent. On peut comprendre par cela un « visa d’immigré ».

Ce sobriquet de « Green Card » remonte dans l’histoire à une époque où, sans doute, ce genre de visa se manifestait par l’émission d’une carte imprimée sur un papier vert. Visiblement, pourtant, la « Green Card » à l’heure actuelle n’est plus forcément verte, même si elle représente encore un visa d’immigré qui permet au détenteur d’effectuer des longs séjours aux Etats-Unis.

Suivant la nomenclature juridico-administrative, le nom technique de la dite « Green Card » est : « Permanent Resident Card », une carte de long séjour pour un « résident permanent » aux Etats-Unis d’Amérique.

Le plus souvent, on obtient le statut de résident permanent soit par une offre d’emploi, soit par des relations familiales. Nous développerons ces 2 catégories très bientôt dans d’autres parties car, rien que pour le cadre du rapprochement familial, il existe 6 classes de relations familiales qui peuvent donner lieu à l’émission d’une « Carte Verte. »
Ces classes commencent par le conjoint, les enfants (mineurs) et les parents d’un citoyen des Etats-Unis, en passant par des catégories pour les conjoints et les enfants d’un résident permanent, et jusqu’à la fratrie d’un citoyen américain. Sauf pour la première catégorie, il y a, on peut dire, des « listes d’attente » qui peuvent varier, mais l’attente est rarement de moins d’un an ou deux.

Pour les visas de résident permanent basés sur une offre d’emploi, ce sont les visas de la série EB, dont le plus connu, peut-être, est le visa EB-5, le visa de l’investisseur millionnaire. Ce sont des visas qui sont, en large mesure, assez spécialisés, pour des personnes douées, ayant fait des études très avancées, ou ceux ayant une certaine expérience professionnelle de haut niveau.

Aux USA, il existe aussi une « loterie » annuelle pour les visas d’immigré. En principe, cette loterie vise à favoriser la diversité d’immigration aux USA, surtout en provenance de pays ayant eu un taux réduit d’immigration aux États-Unis pendant les 5 années précédant la loterie en cours.

Il y a aussi la « Green Card » pour les refugiés et les personnes ayant obtenu l’asile politique aux USA.

Une fois la carte en main, la « résidence permanente » n’est pas nécessairement « permanente » car on peut la perdre, ce qui sera exposé dans un prochain article.

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