Les visas E : visas pour les investisseurs aux Etats-Unis

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Les visas E : visas pour les investisseurs aux Etats-Unis

Les visas « E » sont les visas pour investisseurs étrangers aux Etats-Unis : E-1, E-2, EB-5. Pour faire simple : si vous avez de l’argent à investir dans une création ou reprise d’entreprise aux Etats-Unis, ces visas-là sont faits pour vous et sont la solution à votre expatriation.


Voir aussi :

Un article expliquant les différents visas pour aller vivre aux Etats-Unis

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Une liste d’avocats d’immigration francophones aux USA (les avocats d’immigration peuvent exercer dans tous les Etats)

Comment obtenir une Green Card aux Etats-Unis ?

– Guide de l’investissement et de l’immobilier aux Etats-Unis

FLORIDE : Pour lire le Guide de l’investissement et de l’immobilier en Floride, cliquez ici !

Le Guide de l’investissement et de l’immobilier en Floride


LE VISA EB-5 : Le visa millionnaire

Le visa EB-5 a été créé en 1990 afin d’accorder la carte de résident permanent (la fameuse « green card »)  à toute personne qui investit 1 million de dollars dans une activité nouvelle ou déjà existante sur le territoire américain, et qui démontre que son investissement va créer au moins 10 emplois directs. Des investissements dans certaines zones particulières, les « programmes pilotes » peuvent être de l’ordre de 500 000$. C’est le cas en particulier dans certaines zones rurales, ou bien dans des endroits où le chômage est supérieur de 150% à la moyenne nationale. Il existe aussi des centres régionaux (clusters ou « grappes d’entreprises ») préalablement conçus pour bénéficier de tels investissements EB-5. Au quel cas il n’y a pas même besoin de prouver que ces 500 000 ou 1M$ déboucheront sur la création de 10 emplois : c’est déjà prévu. Il y a environ 1000 visas accordés par an, un nombre très inférieur au potentiel (l’administration peut en délivrer jusqu’à 10 000). Il faut au passage prouver que l’argent investit provient d’activités légales, et que la somme a bien été déclaré à l’administration fiscale de votre pays d’origine. Il ne s’agit donc pas d’une possibilité d’évasion fiscale… mais néanmoins, si ce visa a été créé, c’est tout de même bien pour faciliter l’immigration des personnes fortunées vers les Etats-Unis.

Voir la page de l’USCIS (immigration américaine) sur l’EB-5


LE VISA E-2 : Investissement moindre

Le via E-2 est le plus courant des visas investisseurs, car le montant de l’investissement est moindre que pour le EB-5. Il n’y a pas de plafond véritablement défini, mais il faut compter dans les 100 000$ au minimum pour que le projet soit considéré comme solide, et que vous puissiez bénéficier d’un visa de 5 ans. Il ne s’agit donc pas (contrairement au EB-5) d’un visa « immigrant » : il ne débouche pas sur une « carte verte » et il devra être renouvelé. Ceci dit, ces renouvellements peuvent être infinis. La personne qui demande le visa doit détenir au moins 50% des parts de la société, et en assurer une fonction de direction. Pour que le visa soit renouvelé il faut que la société créée dégage des bénéfices suffisants pour vous faire vivre, que les impôts soient payés, que des jobs aient été créés, bref tout ce que vous pouvez pour simplement prouver qu’il ne s’agit pas d’une activité factice.

Le conjoint et les enfants (jusqu’à l’âge de 21 ans) bénéficient de ce visa, et le conjoint peut travailler de manière indépendante dans une toute autre branche.

Voir la page de l’USCIS (immigration américaine) sur l’E-2


LE VISA E-1 : Visa de traité de commerce

La plupart des pays civilisés ont un traité de commerce avec les Etats-Unis qui débouche sur des possibilités de  visa comme celui qui, aux USA, s’appelle « E-1 » (mais il y a toutefois moins de pays à pouvoir en bénéficier que les E-2). Il suffit de pouvoir prouver que votre société réalise au moins 50% de ses bénéfices bruts entre les Etats-Unis et votre pays d’origine (France, Canada…), et bien évidemment de prouver que votre société a besoin de vous sur le territoire US durant telle période, afin de recevoir ce visa.

NB : il ne faut pas que ce soit un « one shot » (un coup commercial), mais bel et bien que ce soient les activités habituelles de l’entreprise qui soient entre les deux pays (même si un seul exemple peut être présent pour prouver à l’administration la réalité de ces échanges).

Voir la page de l’USCIS (immigration américaine) sur l’E-1


LE VISA E-3

Il existe, mais il ne concerne QUE les Australiens… donc on ne va pas en parler !

 

David Willig Avocat Floride

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