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Quelles aides pour les entreprises et les familles aux USA durant le « Coronageddon »

Nous mettrons cette page à jour en fonction des annonces gouvernementales et des mesures mises en place. Pour le moment il y a beaucoup de déclarations politiques, mais aussi des aides concrètes qui se mettent en place. – PAGE MISE A JOUR LE 3 AVRIL


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ATTENTION DES FAKE NEWS SONT PROPAGEES DANS LA COMMUNAUTE FRANCAISE AUX ETATS-UNIS, ASSURANT QUE LES ETRANGERS NE BENEFICIERAIENT PAS DES AIDES. C’EST FAUX :

Des « fake news » dans la communauté française au sujet des aides financières américaines…

La bonne nouvelle, sur le plan économique, c’est que les pays qui nous intéressent – Etats-Unis, France et Canada, par exemple – n’étaient globalement pas dans la pire des situations avant l’arrivée du cataclysme. L’enjeu pour les gouvernements, c’est d’injecter assez d’argent afin de pouvoir freiner la catastrophe. Ensuite – une fois le « coronageddon » passé – viendra le temps de relancer l’économie.

La mauvaise nouvelle, comme vous le savez déjà, c’est qu’un grand nombre de catégories d’entreprises sont dans une situation cauchemardesque, à commencer par nos compatriotes qui travaillent aux Etats-Unis dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, ceux qui tiennent des restaurants, mais aussi l’industrie aéronautique etc etc… L’économie américaine est partie pour de longues et sinistres semaines de crise.

DES MESURES FEDERALES VOTEES

Le 18 mars le président Trump a signé un « plan coronavirus » ; un « package » à 100 milliards de dollars que venait de lui transmettre le Congrès. Ce paquet comprend un dispositif pour que les employés malades reçoivent de l’argent ; qu’il y ait des aides médicales et de nourriture pour les personnes impactées par la crise. Et les tests de dépistage gratuits du coronavirus.

DES CHEQUES VONT PARTIR

Ne souhaitant pas que se reproduise une crise comme celle de 2008, le président Donald Trump a signé le 26 mars un plan à 2000 milliards de dollars (différent de celui du Sénat) d’aides aux familles et aux entreprises affectées par la crise provoquée par l’épidémie de coronavirus. Les sociétés occidentales, à commencer par les Etats-Unis, ont besoin de retrouver la confiance, et c’est aussi bien valable pour les consommateurs que pour les bourses, elles aussi complètement secouées.

Le président Trump aimerait inonder l’économie de liquidités afin que tout le monde ait les moyens de régler ses échéances, et qu’il n’y ait pas de chaînes de catastrophes en série sur le plan économique. Il y a plusieurs possibilités pour y pallier : la suspension des prélèvements obligatoires sur les salaires, et/ou l’envoi de chèques aux Américains, comme l’a précisé le secrétaire au Trésor, Steve Mnuchin. Cette mesure, déjà mise en place en 2009, est indispensable (1) : un très grand nombre d’Américains ne disposant d’aucune économie. La crise actuelle pourrait faire passer le chômage  de 3,5% à 20% des actifs, soit une situation deux fois pire qu’après la crise des subprimes. En conséquence Donald Trump a précisé qu’il aimerait que les premiers chèques soient envoyés avant la mi-avril.

Qui va recevoir les chèques individuels ?

Le premier package voté octroie un « chèque cadeau » de 1200$ par adulte de la famille, et 500$ par enfant de 16 ans ou moins. La somme sera inférieure (décroissante) pour une personne qui gagne entre 75000$ et 99000$ par an, sur la base de votre dernière déclaration fiscale. Les personnes ayant gagné 99K – ou plus – ne toucheront rien. Les personnes qui y ont droit sont les résidents fiscaux américains : ceux qui déclarent leurs impôts aux Etats-Unis (ou s’apprêtaient à le faire), y compris les étrangers. Si l’IRS a déjà vos coordonnées bancaires, alors vous recevrez directement l’argent, et en théorie vers la mi-avril. N’oubliez pas, cependant de déclarer vos impôts, ça pourrait retarder le paiement.

Les aides pour les chômeurs

La durée de l’assurance chômage (unemployment benefits) passe de 26 semaines à 39 semaines dans un grand nombre d’Etats, et les indemnités chômages sont augmentées de 600$ par semaine (EN PLUS de ce que donnent les Etats). Regardez dans le détail, certains autoentrepreneurs, free lance etc… peuvent aussi bénéficier de cette aide, mais aussi les chauffeurs de voiture comme Lyft/Uber etc… De même, les étrangers peuvent y avoir droit. C’est le cas pour les « résidents permanents », mais aussi pour les personnes qui ne peuvent pas travailler en raison de la maladie ou de ses conséquences (quarantaine…).

Voir aussi : un article détaillé de nos partenaires de Jade-Fiducial

Voir aussi : article de CNBC (en anglais) sur la distribution des aides


La fiscalité

Reste aussi la question de la fiscalité : le coronavirus est arrivé alors qu’il était l’heure de déclarer ses impôts aux Etats-Unis (15 avril), « la date de déclaration et du paiement de l’impôt sont repoussé de trois mois« , explique Jean-David Ganem, expert comptable (Viviès & Ganem). C’est donc désormais jusqu’au 15 juillet qu’on peut déclarer et payer. Voir aussi le site de l’IRS


Dans cet article récapitulatif, les experts comptables de Jade Fiducial détaillent ces mesures, et ils précisent qu’il y  en a aussi au niveau local. En Floride, par exemple, l’Etat prête jusqu’à 50 000$ à taux zéro pour les PME.


DES MESURES DANS LES ETATS

Chaque Etat a ainsi ses propres initiatives. Par exemple dans le lien ci-après on peut voir le dispositif mis en place le 17 mars permettant aux Floridiens qui ont perdu leurs revenus d’obtenir une assistance financière. Utilisez dans Google les mêmes mots-clés avec le nom de votre Etat pour voir ce qu’il en est. Voir le formulaire de Floride

POUR LES ENTREPRISES :

Il y a plusieurs catégories d’aides possibles : des prêts à taux réduits, des crédits d’une partie des salaires sur les charges sociales, et il y a aussi le retour du « Carryback » (pertes d’exploitation reportées sur la déclaration d’impôts), des reports fiscaux… « Nous avons également la possibilité de garantir des prêts à des industries essentielles, telles que le transport aérien et l’hôtellerie« , a précisé le secrétaire Mnuchin.

Comme dit plus haut, les auto-entrepreneurs, freelancers et chauffeurs Uber/Lyft etc… vont aussi pouvoir toucher des chèques.

Des sommes importantes devraient être spécifiquement octroyés à l’industrie des transports aériens qui souffre énormément des interdictions de vols. Cette situation ne s’est jamais produite sur une durée aussi longue. Il faudra aussi aider Boeing (fabrication et maintenance) et tout le secteur du tourisme, à commencer par l’industrie des croisières.

Voir aussi : un article détaillé de nos partenaires de Jade-Fiducial

Entreprises : regardez vos contrats d’assurances

Les entreprises doivent regarder dans leurs contrats d’assurances liability et/ou d’assurances de leurs locaux commerciaux si une case « business interruption » est cochée. Certaines options couvrent ainsi les pertes d’activité des business en cas de catastrophes, et possiblement les contraintes imposées par des fermetures décrétées par les gouvernements, comme c’est le cas actuellement.

Petites entreprises

Regardez les ressources locales dans chaque Etat, ressources que vous trouverez sur le site internet SBA (Small Business Administration).

La SBA propose aux PME et organismes à but non lucratifs des prêts à taux réduit jusqu’à 2M$ dans le cadre du programme Economic Injury Disaster Loan Program, sous condition d’éligibilité au programme d’aide mis en place pour faire face à l’épidémie (il y a de nombreuses « zones de désastre », mais pas encore sur 100% des villes) (La Floride fait partie des zones éligibles).

Les taux retenus sont les suivants : 

– 3,75 % pour les PME ne disposant pas d’un « credit » (note attribuée reflétant la capacité à rembourser, et permettant à des individus ou à des entreprises de contracter des prêts), les entreprises disposant d’un « credit », éligibles à des dispositifs de prêt par ailleurs, n’étant pas éligibles.

– 2,75 % pour les organismes à but non-lucratif.

Plus largement, les programmes préexistants de la SBA listés ci-après sont toujours en vigueur et pourraient être renforcés :

–  7(a) programs : une série de prêts, d’un montant maximal de 5 M USD, accessible à l’ensemble des entreprises sur le territoire américains, parmi eux : 

  • L’Express loan : un prêt, d’un montant de 350 000 USD maximal, remboursable sur une durée de sept ans. L’administration s’engage à répondre aux demandeurs dans un délai de 36 heures ;
  • Plusieurs dispositifs de crédit-export pour soutenir les entreprises qui cherchent à exporter ou à démarcher de nouveaux clients à l’étranger, du fait du Covid-19 (annulation de contrats existants, etc.). Citons l’Export Express (500 000 USD maximum), dispositif rapide, ainsi que l’Export Working Capital et l’International trade, à plus long terme.

Community advantage loan : prêt d’un montant maximal de 250 000 USD accessible spécifiquement aux startups et aux PME implantées dans des marchés difficiles (« underserved markets »).

504 loan : prêt d’un montant maximal de 5 M USD, destiné aux PME pour promouvoir le « développement économique, la création ou [dans le cas d’une crise comme le COVID-19] le maintien de l’emploi ». La structure du prêt est la suivante : le SBA contribue à hauteur de 40 % du montant du prêt ; le prêteur partenaire à hauteur de 50 % et l’emprunteur à hauteur de 10 %.

MISE A JOUR sur les aides PPP : Pendant une semaine le formulaire précisait que les entreprises détenues à plus de 20% par des étrangers sous visa ne pouvaient pas en bénéficier. Cette interdiction a été levée le 3 avril.

Voir aussi : un article détaillé de nos partenaires de Jade-Fiducial

Les entreprises immatriculées en France ou au Canada

Si votre entreprise est une antenne française ou canadienne aux Etats-Unis, alors vous pouvez bénéficier d’aides et crédits dans votre pays d’origine. Dans le cas où votre société est immatriculée en France, vous êtes susceptible d’être éligible au plan de soutien d’urgence aux TPE/PME/ETI de Bpifrance : voir les prêts octoyés. 

Les mesures de soutien du gouvernement français sont disponibles ici : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Entreprises import-export aux USA

Regardez le site de l’agence de crédit import-export américaine EXIM pour vérifier les dispositifs de soutien possibles pour les PME importatrices implantées aux Etats-Unis.

Ailleurs dans le monde

Les autres pays ne sont pas non plus en reste : en France par exemple un plan à 45 milliards d’euros est mis en place, avec des mesures un peu similaires, et par exemple une mesure de financement spéciale pour les femmes obligées de garder les enfants à la maison durant le confinement.

Au Canada le premier ministre Justin Trudeau a aussi détaillé une longue liste de mesures, pour une enveloppe globale de 27 milliards de dollars (CAN) afin de soutenir l’économie, travailleurs et entreprises. Le gouvernement offrira par exemple une subvention salariale équivalant à 10% des salaires pour les petites entreprises, et pour une période de 3 mois.

Il faut surtout ajouter, pour le cas du Canada, un décalage du paiement des impôts.


(1) – Et populaire, surtout durant une année d’élection présidentielle…


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