Acheter un bien immobilier aux Etats-Unis via la création d’une société LLC

Acheter un bien immobilier aux Etats-Unis via la création d’une société LLC

Un grand nombre de professionnels (avocats, comptables, agents immobiliers etc…) conseillent la création d’une société LLC pour acheter un bien aux Etats-Unis. C’est moins les cas pour les résidences principales, mais plutôt pour des investissements immobiliers dans les condos, maisons, appartements qui seront ensuite mis en location ou semi-location.

llc limited liability companyLa LLC (Limited Liability Company) est sur tout le territoire américain l’équivalent de la SARL en France, aussi commune, à une différence près : elle ne prend que quelques minutes et quelques centaines de dollars seulement à créer (même s’il faut tout de même attendre plusieurs semaines avant l’ouverture du compte en banque et la fin des démarches).

On peut créer une LLC seul ou à plusieurs, et l’équivalent du SIRET français est « l’EIN » (Employer Identification Number) et il s’obtient auprès des services fiscaux une fois la société LLC créée. Ma LLC est aussi extrêmement facile à gérer.

Une LLC ne peut être propriétaire d’un bien que si elle a été créée avant le « closing », c’est à dire la signature définitive de l’achat.

L’un des avantages d’une LLC peut être la discrétion requise pour la propriété du bien. En effet, si vous achetez en nom propre, tout sera presque public sur votre transaction, tant votre nom que son montant. En revanche, via une LLC, c’est le nom de l’entreprise qui sera public. Mais ce n’est souvent pas le motif principal d’un tel montage.

UN INTERET JURIDIQUE

La « responsabilité » est donc « limitée ». Ce qui n’est pas rien dans un pays comme les Etats-Unis dont les citoyens ont le recours judiciaire assez facile. Quand un client glisse sur une flaque dans un supermarché, la plainte est systématique et le gain judiciaire l’est presqu’autant. Les investisseurs immobiliers souhaitant tranquillement louer leur bien, sans se soucier d’éventuels imprévus (comme par exemple un locataire ou une femme de ménage qui glisse sur un carrelage mal collé…) sont souvent plus tranquilles avec la constitution d’une telle société. Mais ce n’est pas non plus un bouclier imperméable. C’est pourquoi certains optent encore pour un achat personnel avec une bonne assurance de responsabilité civile (« personal liability insurance » en anglais). Mais la tendance est plutôt à la constitution d’une LLC, car la responsabilité civile, quel que soit son plan, n’est pas non plus parfaite, loin de là : il n’y a pas de risque zéro (mais il ne faut pas non plus les exagérer).

Il peut aussi y avoir un intérêt pour se protéger des dettes de financement.

UN INTERET FISCAL

Outre la simplicité de la déclaration fiscale, non seulement la création d’une LLC avec l’aide d’un expert comptable peut apporter des avantages fiscaux immédiats, mais c’est aussi le cas lors de la revente du bien, afin par exemple de repousser l’impôt sur les plus-values.

Y A T-IL D’AUTRES FORMES DE SOCIETES

Oui, bien sûr, mais elles offrent les mêmes avantages avec des obligations plus compliquées.

Les différentes sortes de sociétés aux Etats-Unis

Nos articles sur l’investissement aux Etats-Unis

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– L’immobilier à Miami et en Floride

 


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