USA : Les visas et green cards peuvent désormais être rejetés en cas de documents manquants !

USA : Les visas et green cards peuvent désormais être rejetés en cas de documents manquants !

Afin de « mieux contrôler » l’immigration, depuis son arrivée l’administration Trump, avait mis en place des « mesures temporaires » (contre plusieurs pays musulmans, par exemple) et des renforcements des contrôles dans l’octroi des visas et cartes vertes… mais pas encore de changement dans les textes. C’est désormais fait : depuis le 11 septembre 2018 les agents du service de l’immigration USCIS* ont désormais le droit de rejeter les dossiers de cartes de résidents permanents (les cartes vertes) et les visas en cas de… documents manquants dans les dossiers déposés ! C’est ainsi l’agent d’immigration, seul, qui peut décider d’enterrer un dossier. Et, évidement, sans rembourser ce qui a été payé par le demandeur ! Attention : en cas de documents manquants le rejet d’un dossier n’est qu’une option pour l’agent, s’il pense que le dossier est trop léger ou loufoque. Il n’y a rien de systématique : l’agent peut aussi continuer, comme par le passé, à demander les pièces manquantes.

Photo : arrivée d’immigrants sur Ellis Island (face à Manhattan)

Mais cela a toutefois plusieurs conséquences. Tout d’abord, certains dossiers étant des renouvellements de personnes déjà présentes sur le sol américain, elles peuvent ainsi se voir immédiatement obligées de quitter le territoire, et même dans certains cas déportées, sans avoir été préalablement informées de ces risques. Justement, cette nouvelle règle est appliquée car l’administration a pensé que certains demandeurs pouvaient par le passé abuser du système, en omettant volontairement des pièces du dossier afin de rallonger le délai, et ainsi rester plus longtemps travailler sur le sol des Etats-Unis.

LA PLACE DE  L’AVOCAT SE RENFORCE

Autre conséquence : s’il fallait auparavant faire souvent appel à un avocat pour avoir un bon dossier d’immigration, ça devrait être encore plus souvent le cas aujourd’hui. En théorie, pour que le dossier soit ainsi rejeté par l’agent de l’USCIS, il faut qu’il soit jugé peu sérieux, faiblement documenté. Mais dans la réalité l’administration US est loin d’être parfaite, et elle n’est à l’abri ni des excès de zèle de ses employés, ni de leurs erreurs. Or, jusqu’à maintenant, si le « pétionnioneur » fournissait à l’administration un document erroné (ou oubliait de joindre une pièce demandée), il ne perdait que quelques semaines avant d’obtenir une réponse. Aujourd’hui, ça peut être fatal. Donc, pour éviter cela… le recours à l’avocat va se renforcer. Pas seulement pour éviter les erreurs, mais également parce que l’avocat a une habitude que n’a pas l’immigrant : savoir si le dossier est assez costaud pour être accepté.

PLUS DE « FAST PASS » POUR LE H1B

Autre changement spécifique (mais significatif) pour le H1B (visa permettant « d’importer » un salarié étranger aux USA) : ce visa bénéficiait auparavant d’une option « premium » qui permettait de payer un supplément, un « extra fee » afin d’accélérer les procédures (un peu comme le « Fast Pass » à Disneyland !). Le 2 avril, cette option avait été suspendue, et en août dernier la suspension a été prolongée pour une durée de 6 mois. Donc, pour les H1B fortunés, il va falloir faire la queue comme tout le monde (au moins pour les mois qui viennent) !

*United States Citizenship and Immigration Services.

– Article de Miami Herald sur le sujet : www.miamiherald.com/news/local/immigration/article218276890.html

Pour trouver un avocat d’immigration canadien ou français aux Etats-Unis : cliquez ici.



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