L’Etau de l’ESTA se resserre « pour les ressortissants européens »

L’Etau de l’ESTA se resserre « pour les ressortissants européens »
David Willig

Par David Willig, avocat aux barreaux de Paris et Miami, notaire en Floride.

Suite aux sanglants attentats de Paris le 13 Novembre, le monde entier s’est éveillé. La ville lumière, c’est aussi une ville mondiale. Cela explique la réaction d’horreur dans le monde entier face aux actes terroristes intra-muros.

Les gouvernements des pays les plus touchés par le terrorisme djihadiste ont dû, eux aussi, réagir. En Europe, la Convention Schengen est remise en cause et devenue l’objet de nombreux débats. Les comploteurs se servent de cet accord entre les états pour faciliter leurs mouvements au sein de l’UE.

CONSEILS JURIDIQUES en FLORIDEAux Etats-Unis, le massacre du Bataclan, suivi rapidement par l’assaut à San Bernardino en Californie, a aussi suscité un débat sur l’amélioration des procédures de contrôles à adopter. Depuis quelques temps le programme de visa exempté, le dit “Visa Waiver” pour les ressortissants européens (entre autres), populairement connu sous le nom de “ESTA”, est l’objet de doutes. Le gouvernement US craint que des djihadistes ayant une nationalité européenne, puissent, ainsi exemptés de visa, parvenir à s’établir sur le sol américain. Dernièrement, poussées par les actes abominables à Paris et en Californie, les autorités législatives américaines ont réagi face à cette menace terroriste. Leur réponse, dans l’immédiat, est de proposer quelques modifications au programme de visas exempté. Un projet de loi a alors été voté par la chambre des députés et d’ici peu, les sénateurs devront se prononcer. Il a pour objectif de refuser l’exemption de visas. Les conventions de “Visa Waiver” ont été conclues avec les pays dont les ressortissants retournent généralement dans leurs pays d’origine, selon une analyse des statistiques sur les aller-retours.

feuille-verte-estaLe refus, selon le projet de loi serait basé sur une analyse des statistiques des pays dont les ressortissants, voire originaires, seraient des auteurs ou des comploteurs d’attentats terroristes. Pour les voyageurs qui peuvent bénéficier de l’exemption, ils sont déjà censés accéder par internet au système électronique d’autorisation de voyage (ESTA, Electronic System for Travel Authorization). Il s’agit donc, jusqu’à la fin de l’année 2015, d’un contrôle plutôt souple, leur permettant d’accéder sans difficulté au territoire américain sous certaines conditions. Cependant, l’étau se ressert manifestement pour ces ressortissants qui bénéficient de la possibilité de déplacement facilité par l’exemption de visa, à cause des actes terroristes de Paris et de San Bernardino.
Il est prévu que soit refusé, désormais, l’autorisation de voyage aux personnes ayant voyagé en Iran, en Iraq, au Soudan, et en Syrie, ou encore celles ayant la nationalité d’un de ces pays quand bien même elles auraient une double nationalité. Cela donnera lieu à des questions additionnelles auxquelles il faudra répondre sur le système ESTA.

Le projet de loi est en pourparlers mais l’objectif principal est de restreindre l’accès au territoire américain à certaines personnes susceptibles d’être une menace “invisible” pour la nation.

 

 

EN COMPLEMENT :

 

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Me David S. Willig

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Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com

 



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