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L’heure de déclarer ses impôts arrive aux Etats-Unis. Quoi de neuf docteur ?

Généralement il n’y a pas grand chose de nouveau en matière fiscale durant l’année d’une élection présidentielle. Mais voici tout de même ce qu’il faut savoir sur les impôts et taxes, avec l’avis des comptables français aux Etats-Unis.

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Tous s’accordent pour dire que, cette année, il n’y a en effet pas grand chose de neuf. « Il y a quelques petits ajustements reflétant partiellement l’inflation, si tant est qu’il y en ait une », indique Serge Massat (Massat Group) à propos du climat fiscal. « Pour 2017 également (que vous déclarerez en 2018) il n’y aura pas non plus de changement drastique. Et après 2017 ? Alors là… tout est incertain !». Pour Jean-David Ganem (Vivies & Ganem), « cette année l’info la plus importante c’est le changement des dates limites des déclarations d’impôts des sociétés. » Ce que confirme Monique Cohen Herzstein (MCH) : « la due date est désormais le 15 mars pour les LLC, Partnership et S Corp, alors qu’auparavant c’était le 15 avril. En revanche la C Corp passe au 15 avril. »

« Pour ce qui est de l’avenir, le gouvernement américain devra composer entre les promesses de campagnes et la réalité des finances publiques (parfaitement transposables en France), même si le congrès sera républicain, pour permettre une marge de manœuvre plus grande », précise Ghislain Nos (Jade Associates). Et Olivier Sureau (Jade Associates) d’ajouter : « La première mesure prise par décret de Trump après son investiture laisse entrevoir une abrogation partielle des mesures Obamacare et donc un possible allègement des sanctions fiscales sur nos compatriotes qui ont choisi une couverture médicale autre qu’une assurance obligatoire respectant les principes de cette loi. La prudence s’impose néanmoins car les effets d’annonce doivent être suivis par des votes concrets.

Pour les Français il faudra aussi suivre dans l’actualité la décision de justice à venir en appel sur la reconnaissance de la CSG/RDS comme un impôt français, ce que l’IRS refuse à ce jour et qui pénalise nos compatriotes pour le calcul de leur crédit d’impôt aux Etats unis. »

 

Réussir aux USA / Expatriation / Sophie Chatonet et Christina Deckert

VALERIE Y. DUANE-DRAY avocate en Floride

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