« En revanche, tu peux être viré » (chronique droit du travail aux Etats-Unis)

« En revanche, tu peux être viré » (chronique droit du travail aux Etats-Unis)

En France le président Emmanuel Macron a instauré récemment de nouvelles règles de jeu entre salariés et employeurs. Ces ordonnances ont provoqué des manifestations contre la modification du status quo. Certaines critiques visant le programme de réforme suggèrent une volonté de trop assouplir les règles du marché de travail en France.

David Willig

par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Par rapport à la France, le système aux Etats-Unis semble draconien du point de vue des entreprises, et mercenaire du point de vue des salariés. Pourtant aux USA le système est beaucoup plus varié qu’il ne semble, grâce aux 50 Etats qui possèdent chacun leur manière de régler les rapports entre les entreprises et les salariés.

Par exemple, dans l’Etat de New York, le syndicalisme reste une force ouvrière influente. La Floride a une renommée qui penche plutôt vers le draconien. Cela ne veut pas dire, pour autant, que le syndicalisme est inexistant.

Néanmoins, tant la législation de la Floride que la législation fédérale américaine disposent de moyens assez costauds, dont la plupart ont, naturellement, été mis en place pour donner un appui aux salariés.

Dans ce cadre, on peut citer les protections contre la discrimination à l’emploi, ou encore en faveur des heures supplémentaires de travail.

Autre fait un peu moins connu : il existe une responsabilité indépendante en cas de représailles contre le salarié qui a porté plainte.

Il est donc important pour une entreprise de procéder de manière prudente si un salarié revendique quelque chose. En même temps, un salarié doit être conscient qu’il provoquera un « changement d’atmosphère » à la suite d’une dénonciation, que ce soit contre une pratique  discriminatoire, contre un harcèlement sexuel ou discriminatoire, ou contre le manque de récompense des heures supplémentaires.

Si vous êtes chef d’entreprise, chef de RH, ou salarié et vous avez un doute, appelez :

David S. Willig

2837 SW 3rd Ave, Miami, FL 33129  –  www.floridavocat.com

Tel : +1 (305) 860-1881   Interlawlink@aol.com

David Willig Avocat Floride



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Qu’est-ce que la “Green Card” ?

On en parle tout le temps. La “Green Card” reste encore pour beaucoup de personnes, en Europe et ailleurs, une sorte de « Saint-Graal » : un objet à conquérir. Il s’agit évidemment d’un moyen de rester aux Etats-Unis, tout le monde semble savoir cela. Il suffit d’avoir vu le film portant le même nom où Gérard Depardieu participe à un mariage blanc (au début au moins) dans l’unique but de rester aux USA. Et pour illustrer la durabilité du ce mot, Green Card, le film est sorti il y a déjà 25 ans !

En effet, la “Green Card” c’est un type de visa aux Etats-Unis, un visa de résident permanent. On peut comprendre par cela un « visa d’immigré ».

Ce sobriquet de « Green Card » remonte dans l’histoire à une époque où, sans doute, ce genre de visa se manifestait par l’émission d’une carte imprimée sur un papier vert. Visiblement, pourtant, la « Green Card » à l’heure actuelle n’est plus forcément verte, même si elle représente encore un visa d’immigré qui permet au détenteur d’effectuer des longs séjours aux Etats-Unis.

Suivant la nomenclature juridico-administrative, le nom technique de la dite « Green Card » est : « Permanent Resident Card », une carte de long séjour pour un « résident permanent » aux Etats-Unis d’Amérique.

Le plus souvent, on obtient le statut de résident permanent soit par une offre d’emploi, soit par des relations familiales. Nous développerons ces 2 catégories très bientôt dans d’autres parties car, rien que pour le cadre du rapprochement familial, il existe 6 classes de relations familiales qui peuvent donner lieu à l’émission d’une « Carte Verte. »
Ces classes commencent par le conjoint, les enfants (mineurs) et les parents d’un citoyen des Etats-Unis, en passant par des catégories pour les conjoints et les enfants d’un résident permanent, et jusqu’à la fratrie d’un citoyen américain. Sauf pour la première catégorie, il y a, on peut dire, des « listes d’attente » qui peuvent varier, mais l’attente est rarement de moins d’un an ou deux.

Pour les visas de résident permanent basés sur une offre d’emploi, ce sont les visas de la série EB, dont le plus connu, peut-être, est le visa EB-5, le visa de l’investisseur millionnaire. Ce sont des visas qui sont, en large mesure, assez spécialisés, pour des personnes douées, ayant fait des études très avancées, ou ceux ayant une certaine expérience professionnelle de haut niveau.

Aux USA, il existe aussi une « loterie » annuelle pour les visas d’immigré. En principe, cette loterie vise à favoriser la diversité d’immigration aux USA, surtout en provenance de pays ayant eu un taux réduit d’immigration aux États-Unis pendant les 5 années précédant la loterie en cours.

Il y a aussi la « Green Card » pour les refugiés et les personnes ayant obtenu l’asile politique aux USA.

Une fois la carte en main, la « résidence permanente » n’est pas nécessairement « permanente » car on peut la perdre, ce qui sera exposé dans un prochain article.

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