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Les LLC et le Droit à la Vie Privée / Chronique « Votre droit aux Etats-Unis », par Me David Willig

Les LLC sont en ligne de mire… encore une fois. Deux développements m’obligent à présenter dans une seule chronique deux thèmes d’actualité. Le premier est axé sur les LLC aux Etats-Unis, et l’autre portesur les droits à la vie privée.

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Ouragan Irma : des mesures de tolérance fiscale annoncées

Jade Associates (experts-comptables) détaille les mesures de tolérances fiscales annoncées par les administrations pour les victimes de l’ouragan Irma. Le Courrier de Floride : Qui est concerné par les mesures ? Ghislain NOS (expert-comptable chez Jade Associates) : L’IRS actualise régulièrement sur

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« Si les expatriés ont des avoirs en Europe ou au Canada, ils doivent impérativement les déclarer à l’IRS ! » (Olivier Sureau)

« FATCA » : voilà un acronyme américain qui résonne de plus en plus dans les cabinets d’expertise-comptable francophones aux Etats-Unis. Depuis 1 an, si vous êtes expatrié, cette nouvelle loi américaine oblige les banques de votre pays d’origine à déclarer vos

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Déclarer ses impôts : les nouveautés fiscales aux Etats-Unis

“J’ai déjà essayé de payer mes impôts avec le sourire. Mais ils préfèrent un chèque” (Jean Yanne). C’est malheureusement la période des impôts qui vient de s’ouvrir le 19 janvier aux Etats-Unis. La meilleure manière de garder le moral avant

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1 milliard d’euros de tableaux auraient été cachés par des Français aux Bahamas (affaire Wildenstein)

Le quotidien Le Figaro aurait pu publier son article dans sa rubrique « Fait Divers » ou « Art », mais c’est directement dans la section « Economie » qu’il a placé la dernière révélation en date sur « l’affaire Wildestein » sous ce titre : « Fraude fiscale: un milliard d’euros en tableaux caché aux Bahamas ». Effectivement, le montant est assez élevé et constituerait un record de fraude fiscale (en cas de condamnation des protagonistes qui sont pour le moment présumés innocents). C’est le mensuel Challenges qui a révélé cette affaire : le fisc français aurait ainsi trouvé des toiles de maîtres en grand nombre aux Bahamas. L’administration cherche depuis janvier 2013 à retrouver l’héritage de Daniel Wildenstein dont une grande part aurait (selon les accusations) été dissimulé.

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Union Européenne : révolution dans les successions

Ressortissants européens, si vous avez réfléchi sur les questions de succession, bouclez votre ceinture de sécurité ! Un règlement de l’Union Européenne est censé entrer en vigueur durant l’été 2015 et promet de bouleverser deux mille ans d’histoire.

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Etats-Unis : L’optimisation fiscale appliquée aux successions

Partout dans le monde, l’être humain est acquéreur de biens matériels. La nature, la qualité et la valeur relative de ces biens peuvent varier beaucoup selon la société. Il peut s’agir d’un centre commercial, ou bien d’un arc et d’un

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L’Optimisation Fiscale à l’Échelle Internationale

L’agressivité croissante des États en matière de collecte des impôts pousse à l’avant-scène la notion et la pratique de l’optimisation fiscale. Personne ne s’étonne que les gens souhaitent réduire le fardeau de leurs impôts au sein d’une seule juridiction ; c’est un comportement normal et légitime. Mais on ne peut quand-même pas minimiser la difficulté de la tâche, vu les complexités des lois et des règlements fiscaux, ainsi que la variété de mécanismes conçus à cet effet, inspirés par la législation en vigueur.

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Fiscalité des expatriés français : vers un remboursement de la CSG-RDS ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient de décider dans un arrêt en date du 26 février 2015 (affaire C-623/13 Ministre de l’Économie et des Finances contre Gérard de Ruyter) que les revenus du patrimoine des résidents français qui travaillent dans un autre pays ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales françaises : CSG/ CRDS/ Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

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