Carte Verte ou Visa d’Investisseur aux Etats-Unis ? La chronique Droit de Me David S. Willig

Carte Verte ou Visa d’Investisseur aux Etats-Unis ? La chronique Droit de Me David S. Willig

Dans les dîners entre amis, quand le sujet de s’installer à Miami ou en Floride est soulevé, on entend souvent différentes options et conseils pour y rester. Ces petites bribes d’informations sur la meilleure façon de s’y ancrer (en situation régulière, bien sûr) découlent trop souvent d’une mythologie innocente, et nous orientent parfois vers le… dîner des cons !

David Willig

par David S. Willig, avocat à Paris et à Miami – Notaire

Ainsi, lors d’une telle conversation, on entend souvent que la « green card », la carte verte, n’est pas distinguée du visa d’investisseur, ce qui n’est que partiellement vrai.

Grosso modo, la « green card » représente différentes catégories de visa d’immigré.  Le « visa d’investisseur » le dit « E-2 » qui dépend d’une convention bilatérale avec les Etats-Unis, est bel et bien un visa « non-immigré ».  Pourtant, ce dernier est exceptionnel parmi les visas non-immigrés pour sa souplesse de prolongements, si les conditions économiques du bénéficiaire le permettent.

Mais il existe aussi un visa d’investisseur dans la catégorie des visas d’immigré.  On en entend parler souvent aux dîners, c’est le visa « EB-5 » : le « visa millionnaire ».  Cette catégorie permet à un investisseur de créer une entreprise, ou bien de placer un investissement sous certaines conditions, de l’ordre de 0,5M$ à 1M$ (ça dépend des détails de l’investissement) pour obtenir un visa d’immigré.

Or, le choix de l’un ou de l’autre visa aura des conséquences au-delà du maintien de la situation régulière, quant aux lois sur les séjours des étrangers aux USA, mais aussi, éventuellement, sur la situation fiscale et successorale du détenteur du visa.

Du point de vue fiscal, tant la « green card » que le visa E-2 vont mener à la domiciliation fiscale aux Etats-Unis. Ceux qui ont des sources de revenu en France, ou dans d’autres pays, vont peut-être confrontés à l’application d’une convention fiscale pour éviter la double imposition. On en parle aussi, parfois, lors des dîners !

L’application des droits successoraux pourrait ainsi être également en jeu. Pour les ressortissants européens, c’est moins compliqué depuis l’entrée en vigueur, des le 17 août 2015 [Voir Courier de Floride de juin 2015] d’un règlement européen qui vise à l’uniformisation du traitement des successions.

On ne connaît pas encore tous les effets de ce règlement en application, mais il semble que l’un d’entre eux sera d’appliquer la loi de la dernière résidence du défunt, mais aussi de permettre désormais à un testateur de faire une désignation de la loi qui va régir le règlement de sa succession.

La (ou les) nationalité(s) du testateur, devenu défunt, sera mise en examen, donc ce choix n’est pas sans limites.

Voici un peu de matière à réflexion sur le long terme, si on souhaite s’installer ici ! En tout cas, si vous êtes nouveau, laissez-moi vous souhaiter la bienvenue : à part au niveau du droit, la vie est plutôt douce sous le soleil de la Floride !

Pour toutes vos questions sur la coordination des visas, de la fiscalité et des successions, adressez-vous à :

Me. David S. WILLIG, Avocat au Barreau de la Floride et du Barreau de Paris.

Téléphone 3-5-860-1881.

Visitez le site : www.floridavocat.com

David Willig Avocat Floride



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Qu’est-ce que la “Green Card” ?

On en parle tout le temps. La “Green Card” reste encore pour beaucoup de personnes, en Europe et ailleurs, une sorte de « Saint-Graal » : un objet à conquérir. Il s’agit évidemment d’un moyen de rester aux Etats-Unis, tout le monde semble savoir cela. Il suffit d’avoir vu le film portant le même nom où Gérard Depardieu participe à un mariage blanc (au début au moins) dans l’unique but de rester aux USA. Et pour illustrer la durabilité du ce mot, Green Card, le film est sorti il y a déjà 25 ans !

En effet, la “Green Card” c’est un type de visa aux Etats-Unis, un visa de résident permanent. On peut comprendre par cela un « visa d’immigré ».

Ce sobriquet de « Green Card » remonte dans l’histoire à une époque où, sans doute, ce genre de visa se manifestait par l’émission d’une carte imprimée sur un papier vert. Visiblement, pourtant, la « Green Card » à l’heure actuelle n’est plus forcément verte, même si elle représente encore un visa d’immigré qui permet au détenteur d’effectuer des longs séjours aux Etats-Unis.

Suivant la nomenclature juridico-administrative, le nom technique de la dite « Green Card » est : « Permanent Resident Card », une carte de long séjour pour un « résident permanent » aux Etats-Unis d’Amérique.

Le plus souvent, on obtient le statut de résident permanent soit par une offre d’emploi, soit par des relations familiales. Nous développerons ces 2 catégories très bientôt dans d’autres parties car, rien que pour le cadre du rapprochement familial, il existe 6 classes de relations familiales qui peuvent donner lieu à l’émission d’une « Carte Verte. »
Ces classes commencent par le conjoint, les enfants (mineurs) et les parents d’un citoyen des Etats-Unis, en passant par des catégories pour les conjoints et les enfants d’un résident permanent, et jusqu’à la fratrie d’un citoyen américain. Sauf pour la première catégorie, il y a, on peut dire, des « listes d’attente » qui peuvent varier, mais l’attente est rarement de moins d’un an ou deux.

Pour les visas de résident permanent basés sur une offre d’emploi, ce sont les visas de la série EB, dont le plus connu, peut-être, est le visa EB-5, le visa de l’investisseur millionnaire. Ce sont des visas qui sont, en large mesure, assez spécialisés, pour des personnes douées, ayant fait des études très avancées, ou ceux ayant une certaine expérience professionnelle de haut niveau.

Aux USA, il existe aussi une « loterie » annuelle pour les visas d’immigré. En principe, cette loterie vise à favoriser la diversité d’immigration aux USA, surtout en provenance de pays ayant eu un taux réduit d’immigration aux États-Unis pendant les 5 années précédant la loterie en cours.

Il y a aussi la « Green Card » pour les refugiés et les personnes ayant obtenu l’asile politique aux USA.

Une fois la carte en main, la « résidence permanente » n’est pas nécessairement « permanente » car on peut la perdre, ce qui sera exposé dans un prochain article.

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